Contrat de vente, bien immobilier, contrat de travail, contrat de location, contrat de prestation de services, contrat de prêt, dommages et intérêts
Monsieur Durand propose de vendre sa maison à Madame Martin. Ils conviennent du prix et signent un compromis de vente. Cependant, avant la finalisation de l'acte de vente définitif, Monsieur Durand change d'avis et ne veut plus vendre. Analysez les recours possibles pour Madame Martin.
[...] En droit du travail, un contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que pour des raisons précises. Si la société ABC n'a pas respecté ces raisons ou n'a pas indemnisé Paul comme prévu dans le contrat, il peut entamer des procédures pour rupture abusive et demander des indemnités. Cas pratique 3 : Contrat de location Sophie peut négocier avec le propriétaire pour résilier le bail anticipativement. Elle peut proposer de trouver un nouveau locataire ou de payer des frais de résiliation. Si le propriétaire accepte, ils peuvent mettre fin au contrat de location de manière amiable. [...]
[...] Le contrat stipule que le logiciel doit être livré dans six mois. Cependant, la société Y ne respecte pas le délai et livre le logiciel avec six mois de retard. Analysez les conséquences de ce retard pour la société Y. Cas pratique 5 : Contrat de prêt Paul emprunte de l'argent à la banque XYZ en signant un contrat de prêt à la consommation. Plus tard, il ne peut pas rembourser le prêt conformément au contrat. Analysez les conséquences et les recours de la banque XYZ. [...]
[...] La société X peut également demander des dommages-intérêts pour les pertes subies en raison du retard. Cas pratique 5 : Contrat de prêt En cas de défaut de paiement, la banque XYZ peut engager une procédure de recouvrement du prêt. Cela peut inclure la saisie des biens de Paul ou le transfert de la dette à une agence de recouvrement. Cependant, Paul doit être conscient que le défaut de paiement peut affecter sa cote de crédit et sa capacité à obtenir des prêts futurs. [...]
[...] Analysez les recours possibles pour Madame Martin. Cas pratique 2 : Contrat de travail La société ABC embauche Paul en tant que commercial avec un contrat à durée déterminée de deux ans. Au bout d'un an, la société décide de mettre fin au contrat sans motif valable. Paul souhaite contester cette décision. Analysez la situation et les options de Paul. Cas pratique 3 : Contrat de location Sophie signe un contrat de bail pour un appartement pour une durée d'un an. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
