En 1989, Monsieur Sirtaine, père de Rémy et Didier, a prêté 25.000 EUR à la SPRL Bonbled. Le 5 mars 1990, cette dernière lui délivra un reçu précisant les modalités de remboursement du montant prêté. Ce reçu se référait aux dernières lignes d'un document du 29 janvier 1989.
Par un document du même jour, Monsieur Joseph, entrepreneur principal de l'immeuble à construire par Bonbled, a déclaré renoncer irrévocablement, à concurrence dudit montant augmenté d'un intérêt de 8%, à son privilège d'entrepreneur au profit de Monsieur Sirtaine. Monsieur Joseph déclarait également se porter garant solidaire des remboursements et des intérêts de ce prêt.
Le 22 septembre 1990, Monsieur Joseph fut déclaré en faillite. La SPRL Bonbled ne respecta pas ses engagements à l'égard du prêteur, Monsieur Sirtaine.
Elle fut déclarée en faillite en 1994.
Monsieur Sirtaine ne put obtenir remboursement de sa créance vis-à-vis de la faillite de la SPRL Bonbled.
Aucune démarche ne fut entreprise à l'égard de Monsieur Joseph.
Monsieur Sirtaine décéda en 2000. Son épouse mourut à son tour en 2004, laissant deux enfants, Rémy et Didier.
Le 19 juin 2007, Rémy Sirtaine cita Monsieur Joseph en paiement de la somme de 25.000 EUR, augmentée des intérêts, pour laquelle il s'était porté caution. Didier Sirtaine intervint volontairement à la cause afin d'y faire valoir, à l'égard de Monsieur Joseph, les droits que lui conférait la qualité d'héritier de ses deux parents. Monsieur Joseph vous consulte à propos de sa « dette » et du point de départ des intérêts dus le cas échéant sur celle-ci.
[...] VI, p.797 ; J. TULKENS, Observations sous Comm. Bruxelles octobre 1966, Revue des sociétés civiles et commerciales p.22. Cautionnement R.P.D.B., Complément t.V, Bruxelles, Bruylant p.146, n°53. Civ., Bruxelles avril 1995, J.L.M.B p.1219. A propose des critères subjectifs et objectifs de commercialité, voyez J. DE GAVRE, Note sous Civ., Bruxelles janvier 1987, R.G.D.C p.433. A. LIMPENS Le cautionnement de dettes futures donnerait-il naissance en droit belge à une obligation de couverture Note sous Mons janvier 1997, R.C.J.B p.160; F. T'KINT, Le cautionnement . Op. [...]
[...] En définitive, sa négligence est celle qui a pour effet d'en provoquer la perte On notera que la jurisprudence a tendance à opter pour une interprétation extensive de cette matière[75]. ii. L'excusabilité du failli Le principe énoncé à l'article 82 de la loi du 08 août 1997 sur les faillites veut que le failli déclaré excusable ne puisse plus être poursuivi par ses créanciers. A l'inverse, les créanciers du failli inexcusable pourront exercer leurs actions sur ses biens. Quels sont les critères pour être déclaré excusable? L'excusabilité n'est pas un concept des plus simples à cerner. [...]
[...] Cit., p.370, n°743 et p.375, n°753.; Cautionnement R.P.D.B., Complément t.V, Bruxelles, Bruylant n°193. Mons février 1992, R.D.C p.860. Cautionnement R.P.D.B., Complément t.V, Bruxelles, Bruylant p.139, n°17. F. T'KINT, Sûretés Op. Cit., p.367, n°736. Cass septembre 1986, J.T p.4; F. T'KINT, Le cautionnement au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation C. BIQUET-MATHIEU (sous la dir.), Le point sur le droit des sûretés, Liège, Ed. Formation permanente CUP p.10. H. DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, T. VI, Bruxelles, Bruylant p.817, n°842, J. [...]
[...] T'KINT, Excusabilité Op. cit., p 10. J. WINDEY, L'excusabilité du failli R.D.C p T. BOSLY, De quelques nouveautés introduites par la loi du 08 août sur les faillites R.D.C p.223. J. WINDEY, Op. Cit., p.175. Civ., Bruxelles avril 1995, J.L.M.B p.1219; F. T'KINT, Le cautionnement . Op. cit., 34567JKLcdeóæØȸ¨È›ŽzlYKY.9jh² ŸhÍ Q0J(B*OJ[88]QJ[89]U ^J[90]mHnHphÿu ŸhÍ OJ[91]QJ[92]^J[93]$jh² ŸhÍ OJ[94]pp.12 et 22. L. SIMONT et J. DE GAVRE, Op. cit., p.472, n°95. [...]
[...] L'obligation pour une personne de payer la dette d'autrui à un tiers est l'essence du contrat de cautionnement[22]. Caractères du contrat de cautionnement Caractère accessoire Le contrat de cautionnement est par essence un contrat accessoire[23], c'est ce qu'expriment l'article 2012, qui prévoit que le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable et l'article 2036, du Code civil permettant à la caution d'opposer au créancier toutes les exceptions appartenant au débiteur et qui sont inhérentes à la dette[24]. Le cautionnement garantit donc une obligation principale dont elle est l'accessoire. [...]
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