En avril dernier, Lucas Delavène (5 ans) a hérité d'un lointain oncle d'Amérique la fort coquette somme de 1 million d'euros. Cette manne inattendue (l'oncle étant sous le charme d'une compagne plantureuse et disait-on, finalement à tort, cupide : Jan Veuplus) a mis du baume au cœur de sa mère Emma. En effet, veuve depuis les premiers mois de sa grossesse, elle travaillait comme secrétaire dans une agence immobilière pour subvenir aux besoins de son fils. Or, avec la crise, elle venait d'être licenciée et commençait à trouver la vie difficile.
Toutefois, comme la vie est faite de cycles, après cette fort bonne surprise, les vacances de Noel ont été moins gaies. Pendant qu'elle lorgnait les vitrines des chalets de Noël et s'offrait un petit vin chaud, Emma a laissé son fils jouer dans le parc pour enfants de la Comédie. Or, en descendant le toboggan, Lucas a violemment heurté Alain Juste qui s'était arrêté brutalement en milieu de parcours cassant ses lunettes et lui fracturant la mâchoire.
À peine remise de ses émotions, elle a accompagné Lucas à un tournoi de tennis poussins. Doué, servi par la chance : un smash a surpris son adversaire Andy Kap, l'a atteint à l'œil et l'a amené à se déclarer forfait (ce n'était pas une chochotte, le médecin a diagnostiqué un décollement de la rétine qui laissera des séquelles). Ainsi, propulsé en demi-finale, Lucas ne concevait plus de perdre. Aussi, quand il comprit que son nouvel adversaire Rafael le devançait irrémédiablement, pris de colère il lui asséna un coup de raquette qui lui fracture le nez.
Au final, les parents des enfants entendent tous agir. Il en est de même pour l'organisateur du tournoi qui, en raison de l'exclusion de Lucas et du forfait de Rafael, s'est trouvé avec un seul finaliste et n'a donc pas pu organiser la finale sur laquelle il comptait pour vendre les cours de tennis pour petits qu'il venait de créer. Emma vient vous consulter pour connaitre les actions et les arguments que peuvent faire valoir ces gens et savoir quels sont les arguments de défense qu'elle peut mettre en avant.
[...] Autrement dit, Lucas a régulièrement descendu le toboggan au bout duquel Alain Juste ne devait pas se trouver. B La blessure intervenue dans le cadre de la pratique d'une activité sportive L'acceptation des risques liés à la pratique d'une activité sportive peut- elle exonérer de toute responsabilité le responsable d'un dommage causé à autrui ? On l'a vu précédemment, Emma ne pourra être poursuivie pour la blessure causée par son fils durant la pratique du tennis, en raison du respect, par ce dernier, des règles du sport qu'il pratiquait (arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004). [...]
[...] Cas pratiques - le fait générateur et le fait personnel Sujet En avril dernier, Lucas Delavène ans) a hérité d'un lointain oncle d'Amérique la fort coquette somme de 1 million d'euros. Cette manne inattendue (l'oncle étant sous le charme d'une compagne plantureuse et disait-on, finalement à tort, cupide : Jan Veuplus) a mis du baume au cœur de sa mère Emma. En effet, veuve depuis les premiers mois de sa grossesse, elle travaillait comme secrétaire dans une agence immobilière pour subvenir aux besoins de son fils. [...]
[...] Ainsi, propulsé en demi-finale, Lucas ne concevait plus de perdre. Aussi, quand il comprit que son nouvel adversaire Rafael le devançait irrémédiablement, pris de colère il lui asséna un coup de raquette qui lui fracture le nez. Au final, les parents des enfants entendent tous agir. Il en est de même pour l'organisateur du tournoi qui, en raison de l'exclusion de Lucas et du forfait de Rafael, s'est trouvé avec un seul finaliste et n'a donc pas pu organiser la finale sur laquelle il comptait pour vendre les cours de tennis pour petits qu'il venait de créer. [...]
[...] Plus précisément, le caractère certain peut porter à approfondissement. En effet, elle peut s'exonérer de toute responsabilité si elle parvient à démontrer que le dommage matériel causé à l'organisateur du tournoi, à savoir son manque à gagner, n'était pas certain. Il est légitime de se demander en quoi la finale du tournoi aurait décupler la vente des cours pour petits qu'il proposait, en sachant que la plupart du tournoi avait été joué, et qu'il avait donc le temps des les évoquer durant chaque match. [...]
[...] Si la finale est l'événement le plus populaire d'un tournoi, le manque à gagner de l'organisateur ne semble pas clairement établi certain. [...]
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