M. Sérafin lui réclame le remboursement de l'intégralité de la dette de 84 000 euros que M. Delpierrot a souscrite, voilà un an et demi, solidairement avec M. Marius, Mme Fanny, et M. César. Prenant contact avec les autres débiteurs, M. Delpierrot apprend que M. César est décédé récemment en laissant deux héritiers : l'aîné de ses enfants, Georges-Alain, est un homme d'affaires prospère tandis que Jane-Marie, la cadette, mène grand train et a d'ores et déjà dilapidé tout son héritage. Par ailleurs, M. Marius refuse catégoriquement de payer la moindre somme à M. Sérafin en faisant valoir que ce dernier lui doit 40 000 euros (prix de la vente d'une voiture devant être acquittée le 1er décembre prochain). Quant à Mme Fanny, nul ne sait ce qu'elle est devenue ; notoirement criblée de dettes et insolvable, elle se serait enfuie à l'étranger.
M. Delpierrot voudrait savoir s'il est tenu de payer, et à concurrence de quel montant, la dette contractée à l'égard de M. Sérafin. Par ailleurs, il souhaite que vous lui précisiez de quels recours il dispose, le cas échéant.
[...] Sérafin, le créancier, a quatre débiteurs solidaires. La somme de 84000 euros est répartie entre eux. Mme Fanny est donc tenue de payer 21000 euros. Cependant, selon l'alinéa 2 du même article, si l'un d'eux est insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le payement En l'espèce, cette dernière est notoirement criblée de dettes et insolvable, elle se serait enfuie à l'étranger. Les 21000 euros qu'aurait dû payer Mme Fanny se répartissent entre les autres codébiteurs. [...]
[...] César est décédé mais il laisse deux héritiers. La dette de 28000 euros qui devait être supportée par ce dernier se divise de plein droit entre ses deux héritiers. Par conséquent, la dette de M. César est supportée par ses enfants, qui paieront chacun 14000 euros. Monsieur Marius Selon l'article 1289 du Code civil, lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes ( ) Les dettes respectives s'éteignent à concurrence de la plus faible. [...]
[...] Les créances ne sont pas des créances alimentaires. Elles portent sur des sommes d'argent, elles sont liquides, en effet leur montant est fixé précisément (40000 pour l'une des dettes et 28000 euros pour l'autre). Enfin elles sont certaines et réciproques, en revanche, la condition d'exigibilité n'est pas remplie, la créance de M. Marius sur le créancier originaire n'est exigible que le 1er décembre prochain. M. Marius débiteur de M. Sérafin ne peut faire jouer la compensation et sera tenu de régler la somme de 28000 euros à M. [...]
[...] Il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi De plus, l'article 1203 dispose que le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de la division Le créancier peut réclamer le tout à l'un quelconque des débiteurs, il dispose d'un choix discrétionnaire. Le paiement du débiteur choisi éteint la dette à l'égard des autres. [...]
[...] Delpierrot (les débiteurs), s'est engagé solidairement à payer à M. Sérafin (le créancier), la dette de 84000 euros. Aujourd'hui, le créancier réclame l'intégralité du remboursement à M. Delpierrot, le débiteur le plus solvable. Il s'agit donc de savoir si M. Delpierrot est tenu de payer la dette de 84000 euros et s'il dispose de recours (et si oui lesquels) contre ses codébiteurs. I - L'obligation à la dette - La question qui se pose est tout d'abord celle de savoir si M. [...]
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