Guillaume et son amie habitent pour l'instant un appartement en plein centre-ville de Grenoble, et désirent se faire construire une villa à la campagne afin d'être réellement chez eux, au calme, sans toutes les contraints liées à la vie en communauté qu'impose les règles de la copropriété.
Après avoir consulté les prix des terrains, il se rend compte qu'il n'aura jamais les moyens d'acheter une parcelle à construire d'environ 800 m2 comme proposée la plupart du temps par les lotisseurs et de financer en plus le coût de la construction. Un peu désemparé et déçu, il a néanmoins remarqué que proportionnellement, des parcelles de plus grandes contenances (entre 3000 à 5000 m²) coûtaient moins cher.
Il se demande si cela ne serait pas plus avantageux pour lui de se regrouper avec d'autres propriétaires, afin d'acheter un terrain de grande contenance, qu'ils se répartiraient par la suite. Lors d'une soirée, il en parle à son ami Adrien, lui aussi désireux de construire une maison, qui se montre très motivée par cette proposition.
Guillaume se met donc à prospecter dans les environs afin de trouver un terrain convenant à leurs attentes. Il trouve une parcelle de 5000m' appartenant aux héritiers de Monsieur Durand, et qui souhaitent vendre au plus vite ce bien, d'un bloc. Guillaume voit l'occasion inespérée d'acheter un terrain à faible coût, sachant que très vite des lotisseurs saisiront l'affaire et revendront beaucoup plus cher ces terrains divisés.
Après avoir écouté Guillaume, les héritiers décident de lui vendre au prix de 300 000 euros. Celui-ci est très motivé, mais il sait que même avec son ami Adrien, ils n'arriveront pas à financer l'acquisition. Il trouve alors par hasard deux autres couples, eux aussi désireux de réaliser des économies sur l'achat de leur terrain. Tous ensemble réfléchissent au projet qu'ils souhaitent mettre en œuvre, la meilleure technique qui pourrait s'adapter à leur situation.
Adrien, d'une nature très sociable et ancien syndic dans son immeuble en ville, a entendu parler sur internet des possibilités de mettre en place une copropriété horizontale, et des avantages que cela comportait. Guillaume quant à lui ayant eu des expériences difficiles avec ses
copropriétaires, souhaiterait éviter au maximum d'avoir recours à ce procédé.
Tous cependant aimeraient utiliser une technique rapide est plutôt simple à mettre en place. N'ayant pas des connaissances accrues en droit de l'urbanisme et à la vue de l'enjeu que cela représente, ils choisissent de se rendre à votre étude afin de vous consulter sur l'organisation de leur projet. Après les avoirs écoutés, vous arrivez à la conclusion qu'ils souhaitent acquérir cette parcelle en indivision pour y construire quatre maisons. Pour l'instant ils comptent sur vos explications afin de connaître le meilleur moyen, et prendront leur décision plus tard.
[...] Cette situation sera idéale car elle permettra d'envisager des constructions plus importantes sur une parcelle, tant que la SHON globale ne sera pas dépassée. On peut donc imaginer que Guillaume n'ayant pas utilisé la totalité de sa SHON, la revende à Adrien qui pourra alors construire une maison dépassant sa propre SHON, dans le cas bien sur où nous serions dans le cas d'une commune qui n'a pas prévu de règle particulière. -si le document local d'urbanisme le prévoit expressément, dans ce cas, chaque construction devra alors respecter soit l'ensemble des règles d'urbanisme, soit des règles particulières prévues par le règlement. [...]
[...] Il n'y aura donc pas de remise en question des répartitions de la SHON ou des changements de construction, qui nécessiterait un nouveau permis ou une demande en modification. Guillaume et ses compagnons n'auront donc pas à avoir peur car la solidarité continuera à être maintenue. Cependant en tant que notaire, il sera bon de conseiller aux parties de prévoir, dans une convention, les modalités de ce transfert de permis, les parties étant libres de se soumettre à des contraintes supplémentaires. [...]
[...] Concrètement, le permis de construire valant division va être demandé du chef des quatre couples, ce sera donc un permis conjoint. Les demandeurs seront responsables solidairement de la réalisation prévue dans ce permis, et des divisions qui devront être opérées. Il sera alors conseillé de désigner un mandataire entre eux, afin que l'Administration puisse communiquer les informations à cette personne qui se chargera ensuite de transmettre aux autres les informations. Si au cours des constructions, un des participants souhaite se désengager, il devra trouver une personne qui s'engagera à reprendre son permis, et finir les constructions pour lesquelles il s'était au départ engagé. [...]
[...] Ainsi, après avoir pris en compte les aspirations de chacun, le Notaire va pouvoir préparer à ses clients, un projet prenant en compte divers éléments. La première des choses sera de prévoir un interlocuteur unique auprès de l'Administration, peut habituer à traiter avec une multitude de maîtres d'ouvrage pour un dossier. Lorsque l'Administration répondra à celui-ci la réponse aura valeur envers les autres maîtres d'ouvrages. Guillaume ayant l'air très impliqué et motivé pourrait remplir ce rôle, si bien sur tout le monde est d'accord. [...]
[...] Il est primordial de prévoir ces installations dès le dépôt du dossier, car le permis pourra être annulé pour ce motif. Toutefois, il existera deux cas dans lesquels l'association syndicale ne sera pas nécessaire : - lorsque l'ensemble sera soumis au statut de la copropriété, - si le demandeur justifie de- la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétente d'une convention prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés. [...]
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