Cas pratique : erreur sur la qualité substantielle de l'objet

Extraits

[...] En revanche, si la qualité substantielle qui fait défaut est propre et spécifique à l'un des contractants uniquement, la jurisprudence décide que la victime doit prouver qu'elle a informé son partenaire du caractère déterminant de la qualité recherchée. De plus, l'erreur doit être excusable. Si elle est inexcusable, le juge peut refuser de prononcer la nullité du contrat, ce caractère s'apprécie in concreto, notamment en fonction de l'âge, l'expérience, la profession de celui qui l'a commise. La jurisprudence a tendance à qualifier d'inexcusable l'erreur commise sur sa propre prestation, les juges sont également plus sévères quand l'erreur est commise par un professionnel averti. [...]

[...] L'erreur sur la qualité substantielle de la chose porte alors sur les prestations mêmes prévues par le contrat. Généralement, il s'agit de prestations attendues de l'autre partie : l'acquéreur ignorait certains éléments affectant l'objet acheté. L'erreur sur les qualités substantielles de la chose peut aussi bien être une erreur sur la prestation reçue que sur la prestation fournie : la jurisprudence admet depuis un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation du 17 novembre 1930 qu'un vendeur puisse commettre une erreur sur la chose qu'il vend. [...]

[...] Toutefois, il n'existe pas de liste définitive de qualité substantielle pouvant conduire à la nullité pour erreur du contrat car, la conception de l'erreur est subjective, ce qui oblige le juge dans chaque cas qui lui est soumis, à examiner la volonté de la victime de l'erreur, en appréciant de manière inconcreto si pour elle la qualité qui fait défaut était véritablement essentielle pour son consentement. Cette méthode d'appréciation du juge explique qu'une même qualité peut être essentielle pour certains, et pas pour une autre. [...]

[...] L'article 1110 du CC, précise que l'erreur ne peut être prise en compte que si elle porte sur la substance même de l'objet. Cependant, cette expression substance de la chose ne doit pas être prise de façon libérale car, cela voudrait dire que l'erreur se définirait sur la matière de la chose. Or, cette conception littérale ou objective de l'erreur a été abandonnée par la jurisprudence, depuis le début du 20ème siècle. En effet, à présent, les juges considèrent que la substance de la chose ne se limite pas seulement à sa matière, mais englobe également toutes les qualités substantielles de la chose, c'est à dire, les qualités que celui qui s'est trompé avait principalement en vue le jour de la conclusion du contrat. [...]

[...] Or, il s'est révélé par la suite que cette statuette n'était pas authentique. Pour invoquer l'erreur sur la qualité substantielle de l'objet et obtenir la nullité du contrat, à défaut d'authenticité de l'objet. L'erreur sur la qualité substantielle de la chose doit alors, porter sur les prestations mêmes prévues par le contrat. Généralement, il s'agit de prestations attendues de l'acquéreur, on parle de qualités que celui qui s'est trompé avait principalement en vue le jour de la conclusion du contrat. [...]