Dans ce cas, M. X... est propriétaire d'une villa en France, qu'il met en vente. M. Y... intéressé se présente et le propriétaire de la villa lui consent une promesse de vente pour un prix déterminé avec un délai pour lever l'option. Durant ce délai, M.X accepte, bien que réticent, une proposition que lui fait un de ses amis et dont le prix et bien supérieur.
Le contrat de vente est donc signé entre M.X... et M.Z... devant notaire et est publié à la conservation des hypothèques. M. Y... se présente durant le délai déterminé pour lever l'option et apprend la vente, quels sont ses droits et ses moyens de recours ?
[...] fit refaire la toiture par une entreprise N. alors que les travaux viennent tout juste d'être refais, M. Z. décide d'inviter un ami à visiter sa nouvelle demeure. Ce dernier, M. W. reçoit une tuile sur la tête et est blessé. Il s'aperçoit avec M.Z . que toute une série de tuile ont été mal posées et menaces de tomber. Quels sont les droits de M. W . ? III/ La responsabilité de Z Il est ici possible de se demander si W . [...]
[...] Y pourra agir en nullité bien qu'il soit un tiers au contrat car la promesse de vente que lui a faite M. X vaut vente et fait donc de lui le propriétaire légitime de la villa après signature de la vente. EN effet dans le cas d'une promesse de vente le vendeur fait une promesse unilatérale et le vendeur peut lever l'option ou pas. Le bien ne peut plus être vendu à quelqu'un d'autre. M. X a donc vendu la chose d'autrui le contrat va donc être annulé et des dommages et intérêts pourront être versés à M.Y . [...]
[...] De plus l'acte qu'ils ont signé pour vendre la maison est un acte notarié, authentique, plus une publication officielle il sera donc beaucoup plus dure à attaquer. Cependant, il est possible de se demander si du fait qu'il y est préalablement eut une promesse de vente, Y . ne peut pas se prévaloir de ce contrat? Néanmoins il existait un délai dans pour lever l'option alors M. X . durant se délai ce devait il réellement de conserver la villa pour M.Y . ? [...]
[...] peut mettre en case la responsabilité délictuelle (quasi délictuelle) de Z. du fait qu'il ne soit pas le propriétaire du bien à cause de la nullité du contrat? En effet d'après l'article 1384 du Code civil on est responsable non seulement des dommages que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous la garde En l'espèce, bien qu'il ne soit pas réellement le propriétaire du bien, M. [...]
[...] L'effet relatif des contrats : la promesse de vente Dans ce cas, M. X . est propriétaire d'une villa en France, qu'il met en vente. M. Y . intéressé se présente et le propriétaire de la villa lui consent une promesse de vente pour un prix déterminé avec un délai pour lever l'option. Durant ce délai, M.X accepte, bien que réticent, une proposition que lui fait un de ses amis et dont le prix et bien supérieur. Le contrat de vente est donc signé entre M.X . [...]
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