Philippe, passionné de cheval décide de prendre des leçons d'équitation pour améliorer encore son niveau. Il est victime d'une chute : fracture d'un bras et accessoirement ses beaux vêtements neufs sont très sales. La teinturerie « C'est beau comme neuf » lui rend le tout déchiré. Philippe entend attaquer le moniteur équestre car il estime que ce dernier a commis une faute en excitant un peu le cheval pour le faire avancer. Bien entendu, il veut attaquer le teinturier.
Suite à sa chute ainsi qu'à la remise de ses vêtements dans un piteux état, Philippe nous consulte pour pouvoir attaquer le moniteur équestre et le teinturier. Il conviendra dans un premier temps de qualifier les deux contrats qu'il a successivement passés, puis d'en étudier le régime.
Le contrat d'entreprise est un contrat qui met à la charge de l'entrepreneur la réalisation d'une prestation en toute indépendance et sans représentation. Les trois critères du contrat d'entreprise sont donc : une prestation qui soit indépendante et sans représentation.
[...] Quant au teinturier, la prestation qu'il est tenu d'exécuter en vers son client semble également répondre à la condition d'indépendance de la prestation puisque celui-ci est au service de son client et doit Exécuter sa tâche en fonction des demandes de celui-ci une prestation sans représentation. On constate une opposition très nette entre contrat d'entreprise et contrat de mandat. Dans le contrat de mandat, le mandataire effectue un acte juridique, quelque chose au nom et pour le compte du mandant. Or l'entrepreneur effectue quelque chose en son nom et pour son compte. [...]
[...] En réalité, cela revient à souligner l'étendue de la correcte exécution attendue de l'entrepreneur. Ainsi, une école de montagne doit fournir aux clients un moniteur expérimenté qui doit faire preuve de vigilance (civ.1ère 9 février 1994).C'est dans la même lignée que la jurisprudence complète la tâche principale de l'entrepreneur par une obligation de surveillance dans certains cas. En l'espèce, le moniteur de promenade équestre devait remplir une obligation de surveillance. Celui-ci devait donc être expérimenté et surveillé correctement. Philippe, ce qui n'a à l'évidence pas été fait , celui-ci étant tombé violemment de cheval . [...]
[...] : pour les vêtements (civ.1ère 7 mars 1978). L'entrepreneur à qui une chose a été confiée est donc tenu d'une obligation de restitution, ce dont on déduit que la perte est présumée imputable à sa faute (civ.1ère 9 février 1966).C'est donc sur lui que pèse la charge de la preuve. Cependant, contrairement à une obligation de résultat, il n'est pas tenu de prouver la force majeure : il lui suffit d'établir son absence de faute(civ.1ère 20 décembre 1993) ainsi que celle de son personnel dont il répond. [...]
[...] L'entrepreneur ne doit donc pas omettre d'informer son client sur le bien- fondé des travaux et sur la meilleure façon de les exécuter (article 1315 al 2 du Code civil) sinon il engage sa responsabilité. En cas de contestation; c'est à lui qu'incombe la charge de la preuve, preuve qu'il peut rapporter par tous moyens. En l'espèce les deux contrats conclus par Philippe comportent une obligation de conseil accessoire à l'obligation principale d'exécution du travail. Dans le cas du contrat d'entreprise passé entre Philippe et le teinturier, Philippe peut être considéré comme un profane. Le devoir de conseil de l'entrepreneur était donc plus large. [...]
[...] Cas pratique : le contrat d'entreprise Philippe, passionné de cheval décide de prendre des leçons d'équitation pour améliorer encore son niveau. Il est victime d'une chute : fracture d'un bras et accessoirement ses beaux vêtements neufs sont très sales. La teinturerie C'est beau comme neuf lui rend le tout déchiré. Philippe entend attaquer le moniteur équestre car il estime que ce dernier a commis une faute en excitant un peu le cheval pour le faire avancer. Bien entendu, il veut attaquer le teinturier. [...]
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