Sur le site web www.gadgetstoutdesuite.be, Jean lit une fiche décrivant le XYZ32, un téléphone portable « 3,5 G » quatre bandes avec GPS, lecteur MP3, décapsuleur et appareil photo digital. Dans un encadré bien visible figure la mention « super prix ! 499 euros (plus frais de port) ». Il clique alors successivement sur les boutons « Ajouter au panier d'achats » et « Commander ».
Il aboutit alors à un formulaire sur une page sécurisée où, comme il y est invité, il remplit ses coordonnées personnelles, indique son numéro de carte de crédit et la date d'expiration de celle-ci. Il apprend que les frais de port s'élèvent à 20 euros pour une livraison expresse du XYZ32 dans les 24 heures à compter de « l'acceptation de la commande ». On lui propose une garantie complémentaire pour 50 euros qu'il refuse en décochant la case figurant en regard.
Sur ce formulaire, figure aussi la phrase « L'acheteur déclare marquer son accord sur nos conditions générales ». Les mots « conditions générales » forment un lien hypertexte, mais Jean ne clique pas sur ce lien. S'il l'avait fait, il aurait pu lire notamment les phrases suivantes : « nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter les délais qui ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nos offres ne sont valables que dans la limité des stocks disponibles ». Il clique enfin sur un bouton marqué des mots « Valider votre commande », ce qui l'amène sur la page d'accueil du site.
Quelques secondes plus tard, il reçoit un email envoyé de manière automatique où, après quelques remerciements pour sa commande, qui est récapitulée, le directeur de la société Gadgets SA lui indique qu'elle est en cours de traitement et que tout est mis en œuvre pour lui donner satisfaction le plus vite possible.
Deux jours après, alors que Jean n'a pas reçu le XYZ32, il reçoit un email lui annonçant que cet appareil est en rupture de stock, il ne pourra être livré et aucun montant ne sera présenté à l'organisme émetteur de la carte de crédit. La société Gadget SA lui présente ses excuses et ajoute qu'au titre de « geste commercial », Jean bénéficiera d'un bon de réduction de 20 euros sur sa prochaine commande. Jean n'est pas satisfait et vous consulte alors.
Que pouvez-vous lui recommander ? La situation est-elle différente s'il a fait usage du bon de réduction ?
[...] L'acceptation de l'offre n'est soumise à aucune condition de forme, elle peut être explicite ou tacite[32]. L'offre doit être acceptée durant le délai de validité de l'offre ou durant un délai raisonnable si celui-ci n'est pas précisé. Le destinataire est bien entendu libre de rejeter l'offre et cela sans devoir justifier son refus. L'acceptation par un simple click sur les termes valider votre commande ne pose donc pas de problème et est valable. La confirmation de l'acceptation Nous avons vu qu'en ce qui concerne le commerce électronique, la commande doit être confirmée sur un support durable qui peut être un courrier électronique. [...]
[...] La clause des conditions générales qui prévoyait que les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles doit être écartée, car elle est nulle. En effet, le vendeur devait informer l'acheteur de l'état du stock et non se limiter à dire que son offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Ce qui a pour conséquence que la rupture de stock n'exonère pas le vendeur d'exécuter le contrat et donc de délivrer le téléphone portable. Le site internet délivre à M. [...]
[...] Les conditions générales prévoyaient également que les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Or, il y a eu lors de la passation de la commande une omission trompeuse (art 94/7 §1er de la LPCC), car le site internet n'indique pas si le produit est en stock, en rupture de stock ou en réapprovisionnement. Si le produit n'est pas disponible, il convient d'avertir l'acheteur afin que celui-ci puisse prendre sa décision d'acheter en connaissance de cause. [...]
[...] En vertu de la théorie de la réception, le contrat est conclu au moment et à l'endroit où l'offrant a pu prendre connaissance de l'acceptation de l'offre par le bénéficiaire de l'offre. À partir de ce moment-là, la vente est parfaite ce qui a comme conséquence que le droit de propriété est transmis à M. Jean même si la chose n'est pas encore livrée, ni le prix payé. Cependant lors de la passation de la commande, M. Jean a marqué son accord sur les conditions générales sans les avoir lues, celles-ci figurant dans un lien hypertexte sur lequel il n'a pas cliqué. [...]
[...] 1120-1126. - Cass. Civ janvier 1981, Bull. civ., IV, nº14. - Cass mai 1990, J.T p - Cass juin 1990, Pas pp. 1182-1186. - Mons (7e ch.) décembre 1996, J.T p - Cass sept Pas p.796. - Bruxelles oct Ann. prat. comm pp. 206-211. [...]
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