Les vices du consentement - L'erreur et le dol

Extraits

[...] En d'autres termes, l'erreur ne doit pas résulter d'une faute commise par celui qui l'invoque : article 1132. Les erreurs indifférentes Lorsqu'elle n'a aucun effet sur la validité du contrat : article avril 2012 : cette solution s'explique par la volonté d'imposer une sécurité juridique en évitant que des considérations d'ordre personnel ne viennent perturber les relations contractuelles. L'erreur sur les raisons ayant motivé le contractant à s'engager ne peut pas être considérée comme un vice de consentement puisqu'il s'agit de considération étrangère aux qualités essentielles de la prestation. [...]

[...] Ici la cour refuse de retenir la réticence dolosive, car il n'existait pas d'information d'obligation. La cour précise que l'erreur sur la valeur reste une erreur indifférente, quand bien même elle aurait été provoquée ou exploitée par le silence de l'acquéreur. La décision a été reprise par la réforme. Pourtant, de nombreux auteurs avaient estimé que la réforme rejetait la jurisprudence Baldus, selon Deshayes. C'est ainsi que la législature a rajouté, lors de la loi de ratification, un alinéa 3 à l'article 1137. [...]

[...] Les juges ont donc considéré que la description des œuvres d'art figurant dans un catalogue entrait dans le champ contractuel. « Une meilleure définition de l'erreur », un élargissement de la définition de l'erreur. L'existence d'un catalogue de vente, la nature juridique du catalogue de vente février 2002 : Il porte la même solution, référence au catalogue de vente qui va induire l'acheteur en erreur. Les éléments indiqués à l'acquéreur au moment de la vente ne l'avaient pas induit en erreur entachant ainsi la conviction qu'il avait de l'authenticité de l'œuvre ? [...]

[...] Le contrat est annulé si l'erreur sur la valeur est la conséquence d'une erreur sur la qualité substantielle. La réticence dolosive L'omission volontaire par une partie d'un élément qu'elle devait révéler. Elle est visée l'article 1137 alinéa 2. Elle avait été admise le 2 octobre 1974 par la troisième chambre civile, et c'est par la suite la Cour de cassation qui en a précisé le régime juridique. La cour précise que l'erreur est systématiquement excusable lorsqu'elle résulte d'un dol et ceux bien que l'errans ait fait preuve de négligence : article 1139. [...]

[...] Sans ses qualités les contractants n'auraient pas contracté. Cette solution a été reprise aux articles 1132 et 1133 alinéa 1. - La preuve peut se faire sur des moments extérieurs à la vente, donc dans des expertises postérieures à la vente : l'article 1133 alinéa 3 reprend cette solution. Ensuite la Cour de cassation a été amenée à préciser l'erreur : 24 mars 1987. Dans cette affaire un doute avait été entré dans le champ contractuel, donc les parties ne peuvent plus faire d'erreur, si les parties font un contrat alors qu'il existe un doute sur l'authenticité d'une œuvre alors les parties ne peuvent plus invoquer par la suite l'erreur, car un aléa portant sur l'authenticité de l'œuvre est entré dans le champ contractuel. [...]