Les vices du consentement - L'erreur et le dol - publié le 24/08/2022

Extraits

[...] Les vices du consentement - L'erreur et le dol Le consentement doit être libre et avoir été donné par une personne saine d'esprit. La validité du contrat dépend du consentement des parties : - L'erreur - Le dol - La violence Ils entraînent l'annulation du contrat. (La violence sera vue ultérieurement) I. L'erreur À première vue, avant on avait un seul article, aujourd'hui on en a plusieurs qui prévoient le régime juridique de l'erreur, la notion de l'erreur. A. L'erreur sur les qualités substantielles : la vente d'œuvres d'art Qu'est-ce qu'une erreur ? [...]

[...] > Apport des arrêts : - Une meilleure définition de l'erreur sur les qualités substantielle. - On voit comment les juges apprécient l'erreur : dans ces arrêts la Cour de cassation adopte une conception subjective pour déterminer s'il y a erreur ou pas (au cas par cas, en fonction des parties). L'erreur doit porter sur les qualités essentielles pour les contractants. Sans ses qualités les contractants n'auraient pas contracté. Cette solution a été reprise aux articles 1132 et 1133 alinéa 1. [...]

[...] Les juges ont donc considéré que la description des œuvres d'art figurant dans un catalogue entrait dans le champ contractuel. « Une meilleure définition de l'erreur », un élargissement de la définition de l'erreur. L'existence d'un catalogue de vente, la nature juridique du catalogue de vente. oo 5 février 2002 : Il porte la même solution, référence au catalogue de vente qui va induire l'acheteur en erreur. Les éléments indiqués à l'acquéreur au moment de la vente ne l'avaient pas induit en erreur entachant ainsi la conviction qu'il avait de l'authenticité de l'œuvre ? [...]

[...] Toutefois la Cour de cassation est venue nuancer son propos : 10 novembre 2015, un bilan comptable était erroné au moment de la vente des parts sociales, alors la valeur de ces parts était mal évaluée, il y'avait une erreur sur l'appréciation économique des parts sociale. Le contrat est annulé si l'erreur sur la valeur est la conséquence d'une erreur sur la qualité substantielle. I. La réticence dolosive L'omission volontaire par une partie d'un élément qu'elle devait révéler. Elle est visée l'article 1137 alinéa 2. Elle avait été admise le 2 octobre 1974 par la troisième chambre civile, et c'est par la suite la Cour de cassation qui en a précisé le régime juridique. [...]

[...] > Apports : - une indication temporelle erronée peut entraîner l'annulation du contrat. - Le catalogue de vente va constituer une référence pour les juges, on va donc s'interroger sur la valeur juridique du catalogue de vente. - On est plus sur une conception subjective, parce qu'il y a un catalogue de vente, ce catalogue de vente va induire une conception objective, en admettant une exception. Dans cette affaire nous sommes dans le cadre particulier d'une vente aux enchères au cours de laquelle un catalogue de vente avait été proposé. [...]