Cas pratiques et question de cours sur la SA Société Anonyme

Extraits

[...] L'Assemblée générale doit se réunir pour valider plusieurs points : Adopter des statuts Nommer les dirigeants, les organes de contrôles Approuver les actes effectués pour le compte de la société en formation En conclusion, on peut en déduire que les démarches pour les sociétés offrant des titres financiers sont très lourdes. Certains contournent en faisant d'abord la création d'une Société Anonyme ordinaire pour ensuite effectuer la proposition de titres financiers. [...]

[...] Justifiez votre réponse. Le directoire souhaite attribuer des actions de préférence aux nouveaux actionnaires. Cela permettrait d'effectuer une hausse de capital. Il suffit parmi les caractéristiques évoquées dans la question. Celles qui sont les plus avantageuses pour les actionnaires. En effet, certains seront pour les avantages de droits politiques et les autres pour les avantages de droits financés. On peut donc en conclure que le fait d'attribuer des avantages par la création d'action de préférence permet de fidéliser les futures actionnaires. [...]

[...] Les autres mandats détenus par Monsieur Hubert ne sont pas bloquants pour qu'il puisse être élu à cette fonction suite au départ de Monsieur Pilibossian. Cette nomination devra faire l'objet des démarches administratives qui sont obligatoires. Dossier 2 Énoncé Valérie Reichart, membre du conseil de surveillance, souhaite cumuler ce mandat avec celui de salariée dans la société. Elle possède un diplôme d'ingénieur chimiste qu'elle souhaiterait mettre au service de la société Essentials. Peut-elle cumuler son mandat de membre du conseil de surveillance avec un contrat de travail ? [...]

[...] Cette société s'est considérablement développée depuis sa création et elle a adopté le statut juridique de société anonyme à directoire et à conseil de surveillance. Elle comporte 150 salariés. Ses actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Son capital social, entièrement libéré, s'élève à euros. Les statuts ont fixé le nombre de membres du directoire à deux et la limite d'âge de ceux-ci à 67 ans. Actuellement, le directoire est composé de M. Florian Pilibossian, président du directoire et de M. [...]

[...] Le membre qui est intéressé par la convention Madame Reichart pourra accumuler les 2 fonctions : salarié et membre du conseil de surveillance sous réserve e respecter la procédure des conventions réglementées. Si les 2 assemblées (assemblée générale et conseil de surveillances) sont d'accord avec la demande, Madame Reichart pourra alors cumuler les 2 fonctions. Dossier 3 Énoncé La SA Essentials est très attentive à l'évolution de la demande des consommateurs. Elle souhaite accentuer ses efforts vers le cosmétique biologique et obtenir une certification ECOCERT et le label Cosmebio, garantissant la naturalité de ses produits. [...]