« La société n'est pas une oeuvre philanthropique » : selon cette conception traditionnelle, les capitalistes sont rassemblés dans la société laquelle exploite l'entreprise où oeuvrent les salariés.
L'associé de la société n'est pas un salarié de l'entreprise et relève exclusivement du droit des affaires, et le salarié de l'entreprise n'est pas un associé de la société et relève exclusivement du droit du travail (...)
[...] La collectivisation souhaitable de l'actionnariat. - l'organisation de l'actionnariat salarial est la condition ultime pour que celui permette aux salariés de faire valoir leurs intérêts dans le fonctionnement de la société. Ainsi, à l'image des associations d'associés minoritaires les salariés actionnaires, parce qu'ils restent individuellement limités dans leur pouvoir ; doivent se regrouper en association d'actionnaires salariés - leur présence dans les organes sociaux permettrait une meilleure prise en compte économique des intérêts des salariés (meilleures rémunérations, meilleures conditions de travail). [...]
[...] L'avenir de l'actionnariat salarié : le comité d'entreprise actionnaire. - l'actionnariat salarié risque d'être insuffisant dans son efficacité pour deux raisons ; d'une part, les salariés ont une faible capacité d'investissement qui ne peuvent consacrer qu'une petite part de leurs revenus à cette activité, et d'autre part, les salariés peuvent être freinés par le risque réel courus par leur épargne. - pour remédier à ces inconvénients, un auteur propose l'instauration un comité d'entreprise actionnaire. En effet, le CE dispose d'une personnalité juridique, a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés a la capacité juridique, et dispose d'un patrimoine. [...]
[...] C'est pourquoi il convient à présent d'étudier les mécanismes de participation . Les mécanismes de participation des salariés au fonctionnement de la société prompt à prendre en compte leurs intérêts. Il existe, à côté des systèmes de participation à la gestion excluant toute participation au capital, un mode de participation au fonctionnement de la société basé sur la participation aux résultats ou promouvant l'actionnariat salarié mais qui demande sans doute des remaniements pour être plus efficace De la participation aux résultats à la promotion de l'actionnariat salarié. [...]
[...] - le droit à l'information du CE semble trouver son seul relais dans l'action syndicale et la négociation collective. Les autres formes de participation à la gestion impropre à permettre la défense des intérêts des salariés. Les différents moyens de la participation à la gestion de l'entreprise. - faculté offerte au salarié d'être nommé administrateur ou membre du conseil de surveillance de société qui gère l'entreprise. Cependant, cette faculté n'a été reconnue au salarié pour assurer une participation effective aux organes de direction ; peu efficace. [...]
[...] - le CE assure la représentation des intérêts du salarié : il a un droit à l'information et de communication périodique ou ponctuel. - le CE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise ; à cette fin, il reçoit des informations et des rapports sur sa situation et ses résultats. - le CE peut convoquer le commissaire aux comptes et se faire assister d'un expert comptable quand les comptes annuels et projets de résolution lui sont transmis. [...]
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