Il existe deux principaux types de sociétés dans le droit français ; les sociétés immatriculées et celles non immatriculées. Aujourd'hui, on ne sait pas exactement le nombre de sociétés non immatriculées résidantes en France car elles n'ont aucune personnalité juridique et morale, et n'ont aucune obligation d'être recensées ou de faire de la publicité.
Les sociétés non immatriculées peuvent se distinguer sous trois formes. Il existe les sociétés en formation, les sociétés en participation et celles créées de fait qui procurent chacune des avantages relatifs. C'est pourquoi nous avons décidé de comprendre dans quelle mesure l'organisation des SNI procure-t-elle des avantages.
[...] Dans les sociétés non immatriculées, tout associé a donc la capacité à passer des actes pour la société. Cependant, en cas de litiges avec un tiers, l'associé qui a passé l'acte sera lui-même responsable de la faute et pourra être assigné en justice. De plus, un associé débiteur n'engage pas la responsabilité des autres associés. Un créancier ne pourra donc pas agir contre les autres associés, et ainsi ne pourra pas saisir leurs biens. L'associé débiteur n'engageant que son patrimoine. [...]
[...] La fluidité de cette organisation est due à une absence de hiérarchie entre les membres. Les décisions sur la gestion et en cas de rupture avec l'un des associés doivent être prises unanimement. Le fait de n'avoir aucune personnalité morale entraîne qu'elle ne peut en aucun cas agir en son nom en justice, c'est donc l'associé qui est responsable qu'il passe pour la société. La dissolution de la société ou les crises financières ne peuvent être gérées qu'entre les associés. [...]
[...] D'autre part, les associés présents dans une SNI peuvent constituer un capital sans plafond à la différence des sociétés anonymes ou à responsabilité limitée. De plus, lorsqu'un associé augmente ses apports en capitaux, aucune modification n'est nécessaire. En plus d'un gain de temps, cet élément procure aux associés une plus grande marge de main-d'œuvre. D'autres parts ce mode de fonctionnement responsabilise davantage l'associé étant donné que le capital est en indivision. En parallèle, chaque associé est taxé sur ses bénéfices par l'impôt sur le revenu. La mise en commun des bénéfices permet d'engranger davantage de bénéfices. [...]
[...] Dans quelle mesure l'organisation des sociétés non immatriculées procure-t- elle des avantages ? Sommaire Introduction I Les libertés contractuelles : un atout pour les SNI A Des démarches administratives assouplies B Des libertés de capacité et d'objet C Un système d'adhésion libre II Un partage individualisé des risques A L'absence de personnalité morale B Les risques sont personnels à chaque associé III Des libertés économiques des agents A Des libertés d'apports des capitaux B Libertés des activités commerciales C Liberté de dissolution Conclusion Bibliographie Introduction Il existe deux principaux types de sociétés dans le droit français ; les sociétés immatriculées et celles non immatriculées. [...]
[...] B - Libertés des activités commerciales Les sociétés non immatriculées présentent un avantage au point de vue de l'objet social. Les associés s'entendent par consentement mutuel sur la pratique commerciale. Il faut que cette dernière soit licite. Chaque associé est responsable des actes juridiques, en l'occurrence commerciaux, qu'il ratifie que ce soit envers les tiers, les créanciers ou les débiteurs. Ce type de structure responsabilise les associés puisque c'est son patrimoine qui est en jeu en cas de litige. De plus, dans l'activité, chaque associé étant possesseur de son capital et responsable de ses activités, il peut prendre des décisions importantes sans se référer auprès des associés, ou obtenir la majorité des voix comme dans une société anonyme. [...]
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