Exposé, dissertation et fiche d'arrêt en droit des marchés financiers

Extraits

[...] Pouvoir décisionnel Elle va définir les principes d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter les marchés. L'AMF est habilitée à accorder les agréments à des sociétés de gestion et les visas aux opérations financières . Pouvoir de surveillance L'AMF peut effectuer des contrôles et des enquêtes pour vérifier la régularité des opérations sur les marchés financiers. Pour cela, les agents de l'AMF peuvent se rendre directement dans les locaux d'un établissement qui intervient sur les marchés financiers . Pouvoir d'ester en justice Elle peut poursuivre une société en justice en raison des violations qui auraient été détectées. [...]

[...] En cas de non respect de ces règles, l'AMF dispose d'un pouvoir de sanction. Bon fonctionnement des marchés financiers L'AMF est chargée de surveiller les marchés financiers français. C'est le « gendarme de la Bourse ». Elle doit détecter tous les comportements anormaux sur les marchés financiers, notamment la diffusion de fausses informations, la manipulation de cours et les délits d'initié. Bon à savoir : si un acteur soupçonne une opération suspecte, il doit la déclarer à l'AMF qui mènera alors une enquête. [...]

[...] Une plate-forme téléphonique Épargne Info Services a été mise en place pour répondre aux questions des épargnants sur leurs produits d'épargne. L'AMF assure un rôle pédagogique en diffusant sur son site Internet des informations sur l'ensemble des entreprises cotées sur la place de Paris, sur les produits financiers et sur les droits des épargnants. Information des investisseurs Les sociétés cotées ont un devoir de transparence vis-à-vis des investisseurs. L'AMF s'assure que ces sociétés cotées diffusent bien les informations qui pourraient faire varier les cours des produits financiers. Les informations diffusées par les entreprises cotées doivent être exactes, fiables, sincères, précises. [...]

[...] La MIF II impose donc aux gestionnaires d'actifs plus de transparence et une meilleure gouvernance des produits financiers. La réglementation bouleverse la relation entre gestionnaires d'actifs et investisseurs, car « le distributeur doit être en capacité de comprendre les caractéristiques des produits financiers, mais aussi de mieux cibler les investisseurs à qui il les proposera. Il soit aussi s'assurer que ses clients disposent bien du profil adapté à l'instrument financier » explique Xavier Parain, direction de la gestion d'actif à l'AMF. [...]

[...] Le distributeur s'assure de l'adéquation du produit proposé aux besoins et objectifs du client et de son degré de connaissance et d'expérience sur les marchés et produits financiers. Le banquier a alors l'obligation de déterminer pour chaque produit financier, la clientèle cible théorique pouvant y souscrire. Mais aussi, d'évaluer la capacité du client à supporter des pertes et de sa tolérance au risque. A travers un questionnaire, le client pourra définir ses objectifs et besoins ainsi que son profil risque. [...]