« Le droit à la santé est inaliénable », c'est ce qu'a déclaré, en juin 2003, l'administration pénitentiaire dans une affichette d'information à diffuser auprès de la population pénale et visant à informer les détenus sur la suspension de peines pour raisons médicales ». La santé, selon la définition de l'OMS, s'apparente à un « état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou infirmité ». Il découle donc de cette définition une séparation aujourd'hui impossible entre la notion de « social » de celle de « médical ».
Il convient ici de faire la distinction entre le droit à la santé et le droit aux soins. C'est seulement le droit à la santé qui est consacré dans des textes à valeur constitutionnelle (Article 11 du Préambule de la Constitution) et légaux (Art L1110-1 du Code de Santé Publique). De plus, avoir un droit à la santé ne signifie pas nécessairement avoir accès à celui-ci.
[...] Il semblerait également nécessaire de remettre en cause la loi de rétention de sûreté de 2008 qui va à l'encontre de l'accès total aux soins pour les détenus. En effet, si comme le dit Albert Camus, une société se juge à l'état de ses prisons, il est aujourd'hui indispensable d'améliorer l'état du milieu carcéral français et cette amélioration semble devoir se faire en priorité en donnant aux détenus un droit à la santé équivalent à celui de la population libre. [...]
[...] L'incarcération reste une punition, mais la maladie ne peut légitimement en être une. [...]
[...] Avec l'incarcération de plus en plus automatique de malades mentaux on peut se demander si la sécurité ne prime pas aujourd'hui sur la santé au sein de notre société et donc si la prison ne serait pas devenue par là un substitut à l'hôpital psychiatrique. B. Une sécurité qui semble primer sur la santé : La prison, un nouvel hôpital psychiatrique ? La condamnation d'un sujet est, de fait, basée sur sa responsabilité au moment du délit ou du crime. [...]
[...] Des droits fondamentaux liés au domaine même de la santé mis à mal Il semble en effet y avoir un problème de coordination entre différents droits. Notamment entre deux droits fondamentaux relatifs à la santé, le secret médical, le droit au consentement libre et informé du patient et les obligations émises par l'administration pénitentiaire. a. Un secret médical trop peu souvent respecté Le secret médical est présent dès le serment d'Hippocrate et rappelé par l'Art L1110-4 du Code de la Santé Publique ainsi que par l'Article 4 du code de déontologie médical. [...]
[...] Amalgame qui se répercute sur le droit de ce dernier à la santé. En effet, si la personne détenue a été condamnée c'est qu'elle a été jugée comme responsable de ses actes. Or, l'interner de force signifierait qu'elle est suffisamment responsable pour être condamnée, mais qu'elle ne l'est pas assez pour décider si elle a besoin ou non d'une prit en charge psychiatrique. On assiste donc bien à une violation récurrente du droit à la santé du détenu, tout au moins en France, bien que celui-ci soit de plus en plus consacré au niveau juridique. [...]
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