L'intérêt social dans la société anonyme

Extraits

[...] A contrario, l'intérêt commun des associés conduit à conférer une plus grande protection aux associés minoritaire. < number > Fin non avouées: convaincre au retour des réfugiés Les différentes conceptions doctrinales Quoi qu'il en soit, la protection de la société et des différents intérêts qui dépendent d'elle passe essentiellement par l'adoption de l'intérêt social le plus flexible, protégeant la société dans son ensemble, et non pas uniquement les associés. < number > Fin non avouées: convaincre au retour des réfugiés Le fonctionnement de la société anonyme L'organisation hiérarchisée de la société anonyme impose à celle-ci un fonctionnement plus complexe que les autre formes de société. [...]

[...] La reconnaissance d'un abus de majorité permettrait aux minoritaires d'obtenir l'annulation de la résolution abusive et la condamnation des majoritaires à des dommages intérêts. l'abus de majorité : une jurisprudence prudent, refusant de fragiliser les gestionnaires < number > Fin non avouées: convaincre au retour des réfugiés Toutefois, la mise en réserve de la totalité des bénéfices plusieurs années de suite ne constitue pas à elle seule un abus de majorité. La jurisprudence, soucieuse de favoriser le développe et le fonctionnement correct des sociétés, ne qualifie pas d'abus de majorité de telles mises en réserve. [...]

[...] Mais l'abus le plus fréquent consiste à bloquer toute modification du pacte social en refusant par exemple de voter une décision d'augmentation du capital ou de prorogation de la société (« abus négatif ») ». la non reconnaissance d'un abus de minorité lorsque les minoritaires bloquent une décision favorable au fonctionnement de la société < number > Fin non avouées: convaincre au retour des réfugiés la non reconnaissance d'un abus de minorité lorsque les minoritaires bloquent une décision favorable au fonctionnement de la société Il faut en conséquence tracer la frontière entre l'opposition légitime à une décision sociale, dérivant du « droit de voter contre » et l'opposition illégitime, constitutive d'un abus de minorité. [...]

[...] Seule la pérennité de la société est assurée par la l'abus de minorité. Dès lors que la résolution litigieuse ne constitue pas une opération essentielle pour la société, les minoritaires peuvent s'y opposer,même si cette résolution permet d'assurer un meilleur fonctionnement de la société. < number > Fin non avouées: convaincre au retour des réfugiés L'irrecevabilité de l'action civile des salariés en cas d'abus de biens sociaux Le législateur de 1995 avait institué le délit d'abus de biens sociaux afin de protéger les intérêts des associés mais aussi le patrimoine de la société et les intérêts des tiers qui contractent avec elle. [...]

[...] Les intérêts des actionnaires, des dirigeants, des travailleurs, des fournisseurs, des clients, des créanciers et, même, de l'État. Le gouvernement d'entreprise est le système formel de direction de l'entreprise dans le contexte de ces intérêts multiples. < number > Fin non avouées: convaincre au retour des réfugiés INTRODUCTION Cette approche conduit à se poser la question suivante : quelle est la finalité ou quel est le sens de l'entreprise? Dans le vocabulaire juridique, cette question est celle de la définition de "l'intérêt social", qui constitue l'une des pierres de touche du droit des sociétés. [...]