Le contrat de l'agence commerciale (Maroc)

Extraits

[...] Le contrat de l'agence commerciale INTRODUCTION Le thème sera consacré à l'étude de l'agence commerciale, mais aussi de l'acteur indispensable qui négocie pour le compte de cette dernière , l'agent commercial. L'analyse de ces deux facteurs soulève beaucoup de questions , qui vont définir les traits structurants de ces acteurs . Pour répondre toutes ces questions, il est nécessaire de les inscrire dans une problématique globale du fait que la problématique est la règle d'or de tout travail académique, donc notre problématique est la suivante : Problématique Quelle est la nature juridique du contrat d'agence commerciale y compris le régime juridique aboutissant à des droits et des obligations ? [...]

[...] : contrairement ce qu'on aurait pu croire a priori, en droit francçais, à la différence des autres intermidiaires (commissionnaire , courtier,VRP, ) l'agent commercial n'a pas la qualité de commerçant. conditions de formation du contrat d'agence commerciale 1-les régles générales de formation des contrats reçoivent application en ce qui concerne 1-la capacité, 2-le consentement, 3-l'objet: -Concernant l'objet du contrat d'agence commerciale c'est l'activité de l'agent commerciale qui doit représenter l'objet dudit contrat. achat,ventes ,ou toutes autres opérations commerciales Art 393 du code de commerce 4-le mandant ne peut être que producteur , industriel ou commerçant. [...]

[...] à la différence du contrat de commission qui traite en son nom propre. : : l'agent commercial peut être une personne physique comme il peut être une personne morale. alors on se pose la question suivante : QUELLE EST LA QUALIFICATION JUIRIDIQUE DE L'agent commercial? En effet compte tenu de l'activité de l'agent commercial, celui-ci- est –il un commerçant ou non? -Comment peut- on qualifier le contrat d'agence d'un point de vue proprement juridique ? [...]

[...] lorsque que l'agent accède au pouvoir de conclure la transaction qu'il a préalablement menée , il est investi à proprement parler d'un mandat tel qu'il est défini par l'article 393 du code commerce marocain l'agent n'est que l'organe du principal de sorte que , l'acte une fois accompli par l'intermédiaire,la situation est la même que le représenté l'avait accompli lui-même . Les contrats ainsi concluent lient directement le principal au tiers II)le régime du contrat d'agence commerciale Obligations de l'agent commercial Obligation du principal Montant commission Montant commission Agent commercial aristocratie de la représentation commerciale contrats ventes achats intermédiaire négocie Distribue les biens de consommation et d'équipement au nom et pour le compte des E/ses services Activités de l'agent commercial génériques spécifiques Négocia-tion Représen-tantion intermédiaire Caractère civil ou commercial Civil Commercial ? [...]

[...] le contrat d'agence commerciale doit revêtir obligatoirement la forme écrite (Art 397 du code de commerce). Pas de condition particulière concernant la durée du contrat d'agence qui peut être conclu durée indéterminé durée déterminé Art 396 du code commerce B)Les diverses activités de l'agent commercial Le champ d'activité de l'agent commercial est étroitement lié aux missions qui lui sont confiées par le principal,ces missions sont nombreuses et variables.Cet ensemble d'activités peut être divisé en deux catégories 1-l'activité de négociation 2-l'activité de représentation 1-l'activité de négociation : L'agent réalise en quelque sorte des travaux d'approche en accomplissant des actes préparatoires qui sont principalement : -la prospection de la clientèle -les transactions commerciales -la préparation de la transaction -la transmission des ordres au principal l'activité de négociation se caractérise réalisation d'actes matériels successifs Donc la négociation pour l'agent commercial c'est amorcer la conclusion d'une opération juridique avec un tiers, dont la réalisation et l'exécution finales reviendront au principal, la décision finale de conclure ou non une opération révient au principal Pur acte matériel, la négociation ne crée pas d'obligation à la charge ce celui pour qui elle est conduite (Le mandant et le client ) ni pour celui qui la conduit (l'agent commercial). [...]