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Droit des affaires

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6953 résultats

19 Mars 2013
doc

Le droit commun et le droit spécial des sociétés

Cours - 72 pages - Droit des affaires

Une société est regardée comme une entreprise ayant une certaine nature juridique : l'entreprise sociétaire (alors que certaines entreprises ne sont pas des sociétés, comme par exemple les entreprises individuelles). On peut aussi rencontrer des entreprises non lucratives (associations…)....

18 Mars 2013
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Le droit des affaires en Afrique

Cours - 31 pages - Droit des affaires

Le Sahara, au temps de la préhistoire, n'était pas du tout un désert, il était recouvert de forêts, de savanes. On trouve la trace des premiers hommes en Tanzanie, au Soudan. Le Nil qui traverse tout l'Est de l'Afrique fertile toutes les terres autour et revient dans son nid après ce qui permet...

18 Mars 2013
doc

La souveraineté admet-elle la représentation ? - publié le 18/03/2013

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Selon Bodin, la souveraineté de définit comme « le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». Dans une vision plus classique, Bodin explique également que la souveraineté nait à partir du moment où il y a une vérification du pouvoir par le peuple. Du point de...

15 Mars 2013
doc

Droit des Sociétés, cas pratiques: SARL

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, cinq personnes (une morale et quatre physiques) envisagent de créer une société à responsabilité limitée (SARL). Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. Tout d'abord concernant la nature, le montant et les enjeux des...

15 Mars 2013
doc

Droit spécial des sociétés - publié le 15/03/2013

Cours - 34 pages - Droit des affaires

Étudier les règles applicables aux différentes formes sociales, on partira d'une classification ; on retient la classification des sociétés selon le risque supporter par l'associé, limité ou illimité. Dans les sociétés à risque limité : apparaissent 2 grands types de sociétés : - Les sociétés...

15 Mars 2013
doc

Les critères d'appréciation de la potestativité d'une condition , commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation, 19 janvier 2010

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les critères d'appréciation de la potestativité d'une condition telle qu'énoncée à l'article 1174 du Code civil. En l'espèce, une société cède l'ensemble de ses titres à une...

15 Mars 2013
doc

Le traitement contractuel des difficultés d'une entreprise: la procédure de conciliation

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Alors que le droit de la faillite s'est avant tout construit sur l'idée de sanctionner et d'éliminer le débiteur défaillant, à partir de 1985, la tendance s'inverse. Dès 1967, une réforme du droit de la faillite du 13 juillet intervient. Elle se fonde sur l'idée fondamentale...

14 Mars 2013
doc

La cession de l'entreprise débitrice et le droit commun des contrats

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le principe fondamental en matière de droit des contrats est la liberté contractuelle. En effet, par principe, les parties dans un contrat s'entendent sur l'objet, la contrepartie, c'est-à-dire leurs engagements respectifs. Ainsi le contenu même d'une convention résulte...

14 Mars 2013
doc

Le droit commercial et les actes de commerce

Cours - 4 pages - Droit des affaires

En droit privé, il existe deux sorte d'actes : les actes civils et les actes de commerce, ces derniers constituant un type particulier d'actes de droit privé. La distinction entre actes civils et actes de commerce présente des intérêts multiples. Le droit commercial est d'abord le droit appliqué...

14 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 1997: Les contours des compétences territoriales

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

L'adage actor sequitur forum rei, littéralement le demandeur suit le tribunal du défendeur, prend tout son sens dans l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 18 mars 1997. En effet, nous nous interrogerons dans nos développements à définir les contours des compétences...

14 Mars 2013
doc

L'entreprise individuelle traditionnelle

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle traditionnelle est la forme juridique la plus répandue, elle se caractérise par sa simplicité de fonctionnement. L'entreprise individuelle est créée par une seule personne physique qui est l'entrepreneur et qui peut exercer aussi bien une activité commerciale,...

14 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt, CE, 6 octobre 2008: la diffusion du film et le visa d'exploitation

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des affaires

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, « Société Cinéditions », en date du 6 octobre 2008, porte sur la possibilité pour les autorités administratives d'interdire la diffusion de certains films aux mineurs de moins de 18 ans pour des motifs de sécurité d'ordre public. Le Conseil...

13 Mars 2013
doc

La notion de quasi-contrats: la gestion d'affaires

TD - 4 pages - Droit des affaires

La gestion d‘affaire est le fait pour une personne d'intervenir spontanément et de façon opportune dans les affaires d'une autre dans une perspective désintéressée pour lui rendre service. Celui qui intervient est appelé le gérant d'affaire et celui pour qui on intervient est appelée le...

13 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 20 décembre 2011: Le lien de subordination

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Dans sa décision en date du 20 décembre 2011, le Conseil d'Etat a dû se prononcer, en qualifiant un contrat, sur l'éventualité de l'existence d'un lien de subordination entraînant des conséquences sur l'assujettissement ou non à la TVA. La société Baillardran Spécialités a pour activité la...

13 Mars 2013
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Les accords dérogatoires aux délais de paiement enre commerçants

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Le défaut de ponctualité des paiements est un mal endémique dans le Sud de l'Europe, depuis la péninsule ibérique jusqu'à l'Italie, en passant par la France. Les délais de paiement y assèchent la trésorerie des entreprises, dégradent leur bilan, et contrarient donc leur accès au crédit et leur...

11 Mars 2013
doc

Une étude de cas sur l'affectio societatis

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Jacques et Marie se connaissent depuis leurs études. Ils ont décidé d'exercer leur profession de chirurgien-dentiste dans un cabinet commun. Ils utilisent alors les mêmes locaux, ont la même secrétaire, et tiennent une comptabilité unique. De plus, Marie a reçu en héritage un...

09 Mars 2013
doc

Les sociétés à risques illimités

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles sont de plusieurs sortes : très spéciales, de types particuliers mais, pour autant, il existe un droit commun des sociétés civiles. Ce droit commun est présent dans le Code civil et, il doit s'articuler avec le droit commun des sociétés. La société civile porte sur une...

08 Mars 2013
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Questions-réponses sur les sociétés en nom collectif

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Les enfants mineurs : le mineur par principe ne peut pas être commerçant, exception article L221-2 sur autorisation du juge des tutelles le jour de son émancipation. Le juge des tutelles lors de son émancipation. Ou après son émancipation l'enfant souhaite être commerçant à ce moment il faut...

06 Mars 2013
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Les mutations dans la SARL

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

La cession des parts sociales doit être constatée par écrit sachant que pour être opposable aux tiers, elle doit respecter les formalités de 1690 CC qui prévoient la notification de la cession à la société par un exploit d'un huissier de justice ou l'acceptation de la cession par la société dans...

06 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 mars 2011 : Coeur Défense

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

L'arrêt « Cœur Défense » est une des interprétations fondamentales de la loi de sauvegarde en ce qu'il apporte des réponses à deux points essentiels de la procédure : ses conditions d'ouverture et l'accès du créancier à la tierce opposition. En l'espèce, la société Heart of La Défense...

05 Mars 2013
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L'intérêt de soumettre l'apport d'un fonds de commerce au régime des scissions

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Point préliminaire. L'apport d'un fonds de commerce d'une société à une autre peut se revendiquer de la qualification "d'apport partiel d'actif" (ou APA). Or, une telle qualification n'est pas neutre. En effet, elle permet l'application du régime des scissions....

04 Mars 2013
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Commentaire d'arrêt, 1er décembre 2010: la promesse unilatérale de vente

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Le propriétaire d'un bien s'engageant à le vendre à un prix déterminé à une autre personne, qui accepte de réfléchir sur l'intérêt pour elle d'acquérir le bien, forme un avant contrat de vente, appelé promesse unilatérale de vente. La Haute juridiction en date du 1er décembre 2010 va alors...

02 Mars 2013
doc

La cession de clientèle civile, commentaire d'arrêt, Cass 1ère Civ., 7 novembre 2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Selon un des grands principes du droit civil, les choses hors du commerce ne peuvent faire l'objet de vente. Ainsi, la personne humaine, les droits fondamentaux de la personne ou encore les produits issus de la contrefaçon font partis des choses dites « hors commerce ». Cependant, la question des...

02 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 19 janvier 1993: les actes de commerce, commerçants, fonds de commerce et baux commerciaux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Dans un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, rendu le 19 janvier 1993 et faisant grief à l'arrêt de la Cour d'appel rendu le 27 mars 1990, la Haute juridiction dut apporter éclaircissement quant à la condition d'application de l'article 109 de l'ancien Code...

01 Mars 2013
doc

Les pactes d'actionnaires

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Le pacte d'actionnaire est une convention conclue par certains actionnaires. Elle organise le régime des titres de la société, ou l'exercice du pouvoir. Elle vise à combler un manque de la loi, ceci est permis grâce à la liberté contractuelle. Le pacte d'actionnaire n'est pas incorporé dans...

01 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt. Cass. Com. 9 juillet 2002: la lettre d'intention

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

La lettre d'intention, consacré par la Cour de cassation en 1987, est un document par lequel un tiers exprime au créancier son intention de soutenir le débiteur de celui ci afin de lui permettre de remplir ses engagements. L'hypothèse la plus courante est celle de la lettre signée par la...

01 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 mars 2011 : l'arrêt Coeur Défense

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Selon M. le Professeur Lucas, « par nature, les procédures collectives ont vocation à méconnaître la force obligatoire des conventions ». Dans l'arrêt « Cœur Défense » du 8 mars 2011, la Cour de cassation a fait un choix clair entre ces deux objectifs en étendant le domaine d'ouverture d'une...

01 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 janvier 2008 : le mandat apparent

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

De façon surprenante, l'apparence d'une situation peut, en droit, lui faire produire les mêmes effets juridiques que si la situation avait réellement existé. C'est ce que la doctrine a nommé « théorie de l'apparence ». L'arrêt du 29 janvier 2008 rendu par la chambre commerciale de la Cour de...

01 Mars 2013
doc

Etude de cas pratiques sur la nullité d'une société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un associé d'une SARL souhaitant se désengager de celle-ci en raison de son objet consistant à détourner la réglementation fiscale invoque la nullité de la société pour absence d'affectio societatis. Le problème qui se pose alors est celui de savoir si cet associé peut invoquer la...

01 Mars 2013
doc

La distinction économique entre les sociétés adaptées aux petites entreprises et celles adaptées aux grandes entreprises

Cours - 55 pages - Droit des affaires

La Sté est un contrat, c'est une technique d'organisation de l'entreprise. Certaines formes visent en particulier les petites structures. - La liberté contractuelle guide vraiment l'esprit, le mode de vie du contrat de Sté dans ces petites structures. Cela s'adresse aux entrepreneurs. - L'intuitu...