Droit de la franchise : Cafélib'
Étude de cas - 21 pages - Droit des affaires
Notre concept de franchise est unique car il repose sur la conjugaison de deux univers : un café moderne allié au monde du livre. Ce café est particulier dans la mesure où l'on peut déguster différentes boissons et pâtisseries tout en ayant la possibilité de lire de nombreux ouvrages (presse,...
Les sociétés en commandite et l'EURL
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Cours sur les sociétés en commandites et l'EURL. Plan: I. Les sociétés en commandites simples II. L'EURL
Cass. Com. 12 mars 1996
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Un associé assigne en dissolution une SNC qu'il avait constituée avec d'autres associés. Ces derniers lui proposent le rachat des ses droits sociaux.
La société par action simplifiée (SAS) - publié le 20/08/2008
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'une fiche de synthèse sur la Société par Action Simplifiée (SAS), avec quelques arrêts et articles de doctrine. Fiche de révision de 12 pages.
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...
Cass. 3ème Civ. 28 janvier 2004
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Commentaire d'un arrêt relatif à la condition de l'immatriculation pour prétendre au bénéfice du statut des baux commerciaux. L'arrêt met en évidence les différences d'interprétation de la condition d'immatriculation du locataire par les deux cours. Si la cour d'appel...
Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis
Étude de cas - 8 pages - Droit des affaires
Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d'un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu'il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l'acheteur le plus offrant, les acheteurs s'ils...
Les Groupements d'Intérêts économiques (GIE)
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le fonctionnement du Groupement d'Intérêts économiques (GIE): Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs. Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités d'administration (administrateur unique ou non, choisi parmi les membres ou non, durée du...
La Théorie de l'Accessoire
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
En latin, « Accessorium sequitur principale », le principe de l'accessoire est à la base d'une catégorie d'acte de commerce. Dans ce cas, la détermination des actes de commerce est subjective, elle dépend de la qualité de leur auteur. Comme il existe des actes de commerce par...
Définition du droit commercial
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception. Aujourd'hui se pose plutôt la question de l'autonomie du droit commercial par rapport aux autres...
Histoire du droit commercial
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le droit commercial n'est pas nouveau. Cette histoire très ancienne car on trouve des traces de législation commerciale dans le code d'Hammourabi. Plan : I - L'essor du droit commercial II - La codification de 1807 III - La nouvelle codification
Cass. Com. 13 juin 2006
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Procédures de redressement et liquidations judiciaires
Plan de sauvegarde d'une entreprise en difficulté
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Cours de 30 pages. Extrait: L'esprit de la loi de 2005 milite en faveur d'une démarche d'anticipation et le plan de sauvegarde en est l'instrument. Il doit permettre l'anticipation par toute une série de mesures. Dans le cadre de cette démarche, le plan de sauvegarde se...
Droit du commerce international (version 2)
Cours - 65 pages - Droit des affaires
Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année
Cours de droit des affaires : entreprise individuelle et entreprise commerciale
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires de deuxième année de licence en Droit.
Cours de droit des affaires (version 3)
Dissertation - 56 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires, complet.
Commentaire de l'arrêt rendu le 3 mai 2006 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Contraire à toute idée de Justice, contraire à l'essence même de cette dernière (intervention préalable du tiers -le juge - à la réalisation d'un droit qui est la le paradigme majeur du principe de Justice depuis l'Antiquité), il...
La Société Européenne (droit des affaires)
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
La société européenne n'a pas la nationalité de l'Etat dans lequel elle aura son siège. Mais, elle aura la nationalité européenne (...)
La publicité mensongère - publié le 25/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels. De plus une saine concurrence...
Fiches de cours de droit communautaire des affaires
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Existe-t-il aujourd'hui en France un droit des affaires, car la plupart des règles du droit des affaires ont une origine communautaire (règlements et directives). Il faut nuancer ces propos, car cela entraîne de négliger les institutions et les juridictions nationales, qui sont en charge de...
Les sources actuelles du droit financier
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Exposé de Droit (bac +3) relatif aux sources actuelles du droit financier.
La loi sur la sécurité financière
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.
La règlementation applicable au commerce électronique
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
Acheter en ligne, accéder à des prestations de services comme des services bancaires, offre de crédit à la consommation, souscrire un contrat d'abonnement à Internet auprès d'un fournisseur d'accès, de téléphonie… est devenu une réalité pour des millions de consommateurs. Les consommateurs...
Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Fiches détaillées de Droit commercial sur les actes de commerces, idéales pour les révisions, niveau DUT. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Les différentes catégories d'actes de commerce ? Leur régime juridique ? La théorie des actes mixtes ?
Synthèse de connaissances en droit commercial
Fiche - 17 pages - Droit des affaires
Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages
Structure juridique de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Structure juridique de l'entreprise
Lexique de droit commercial
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires
Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.
Le droit du bail commercial
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.
La société en nom collectif - publié le 21/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. L'article 1832 du Code civil...
