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Droit des affaires

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3999 résultats

08 déc. 2006
doc

La constitution et le fonctionnement de la société en nom collectif

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document présentant la société en nom collectif. Il décrit comment s'effectue la constitution d'une SNC puis examine son fonctionnement : la situation des associés, la gérance de la SNC, la dissolution et la cession de parts. Document de 1900 mots environ au format Word.

08 déc. 2006
doc

Le contrat de société

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Document reconstituant les étapes de la création d'une société et de sa personnalité morale. Il présente notamment les caractéristiques d'une personnalité morale, le contrat de société et les étapes qui conduisent à l'immatriculation de la société. Il évoque également la situation des...

06 déc. 2006
doc

L'information des actionnaires minoritaires

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Dans l'image classique de la société anonyme, c'est l'actionnaire qui fait vivre sa société, élisant lui-même les représentants de celle-ci et prenant, par assemblée interposée, toutes les décisions. Cependant, la réalité est toute autre, le pouvoir étant de manière générale détenue par les...

06 déc. 2006
doc

La réforme du droit des sociétés par actions par l'ordonnance du 24 juin 2004

Dissertation - 16 pages - Droit des affaires

La France présente un droit des sociétés par actions très technique, et très changeant, particulièrement le droit des sociétés par actions et celui des valeurs mobilières, qui sont évidemment intimement liés. Ces deux domaines du Droit font l'objet depuis une trentaine d'années d'assez nombreuses...

06 déc. 2006
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Le contrat de vente commerciale - publié le 06/12/2006

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Cours d'économie/droit de terminale STG sur les contrats de vente commerciale. Celui-ci est structuré et fait tout d'abord référence à des rappels de première avec la classification des contrats, puis présente les caractères, les conditions de formation et les effets du contrat de vente...

03 déc. 2006
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Le droit des sociétés - publié le 03/12/2006

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Cours très complet sur le droit des sociétés. Il présente les conditions de fond et de forme de la création d'une société et les causes de dissolution éventuelle. Puis au cours d'une seconde partie, il présente le fonctionnement des sociétés non immatriculées.

30 Nov. 2006
doc

Commentaire comparé : Commerciale 10 mai 2000 et 19 mai 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Au fil des décisions, la compensation des dettes connexes affirme progressivement les termes de son autonomie. La Chambre commerciale de la Cour de cassation par les arrêts en date du 10 mai 2000 et du 19 mai 2005 poursuit cette minutieuse composition en précisant les conditions dans lesquelles...

30 Nov. 2006
doc

La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le dirigeant d'une société peut engager sa responsabilité civile, voire pénale, tant à l'égard des tiers que de ses associés pour diverses raisons. Ce peut être le cas dans l'hypothèse d'un dépassement de ses pouvoirs ou d'une faute de gestion. Souvent, les fautes du dirigeant apparaissent à...

30 Nov. 2006
doc

Création et fonctionnement d'une société européenne en France (2006)

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

La société européenne est une société pouvant exercer ses activités dans tous les Etats de l'Union Européenne sous une forme juridique régie par le droit communautaire et commune aux différents Etats Ainsi quand elle est créée en France, la SE est régie par le droit français. La SE peut...

28 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 9 juillet 2002

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La lettre d'intention est une création de la pratique contractuelle. Ce document est le plus souvent souscrit par une société mère au profit de sa filiale pour lui faciliter l'obtention de crédits ; l'auteur de la lettre peut se contenter de recommander la filiale à son interlocuteur, mais il...

27 Nov. 2006
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Les critères de choix des sociétés de personnes et de capitaux

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le régime des sociétés semble se prêter au jeu des classements ; les juristes n'ont pas de peine à aligner une dizaine de modes de rangement. La distinction entre société de personnes et société de capitaux est difficilement tranchée en droit des sociétés ; en effet, le législateur a prévu des...

25 Nov. 2006
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Le risque de l'indétermination du prix dans les clauses de l'earn out

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Fiche de synthèse de droit des sociétés sur le risque lié à l'indétermination du prix des titres d'une société dans les clauses de l'earn-out. Quels risques pour le cédant ? Quels risques pour le cessionnaire ? Quelles sont les solutions qui existent pour limiter ce risque ?

23 Nov. 2006
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La société européenne après la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

La notion de société européenne est présente dans l'esprit du législateur depuis plusieurs décennies puisqu'un projet de "Compagnie européenne" avait été présenté au Conseil de l'Europe avant même la signature du traité de Rome instaurant la Communauté Européenne en 1957. Cependant,...

22 Nov. 2006
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Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est actuellement soumis à deux tendances contradictoires. D'une part, il suffit de consulter un Code de Commerce pour s'apercevoir que les dispositions légales à propos du fonctionnement de la société y sont de plus en plus foisonnantes et strictes. D'autre part, chacun...

21 Nov. 2006
doc

Les lettres d'intention - forme, finalité, sureté personnelle

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La lettre d'intention est essentiellement utilisée par les groupes de sociétés : une société mère s'engage envers le créancier d'une de ses filiales à faire, ne pas faire ou plus couramment à « faire tout le nécessaire » pour que sa filiale honore ses engagements à son égard. Dans certains pays...

20 Nov. 2006
doc

Fallait-il recodifier le droit commercial ainsi que l'a fait l'ordonnance du 18 septembre 2000 ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Une mystification. Un monstre. Voilà les termes dont le Nouveau Code de commerce a été affublé par Dominique Bureau, Nicolas Molfessis. En effet, l'arrivée du Nouveau Code de Commerce a suscité la réaction de nombreuses plumes de la doctrine. La nouvelle codification a été accueillie...

20 Nov. 2006
doc

Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

"Veillons à ne pas subir l'avenir mais à le faire." Cette citation de Bernanos peut concerner les tribunaux de commerce. En effet, ceux-ci subissent depuis quelques années de virulentes critiques et leur sort est fortement compromis. La juridiction commerciale est une juridiction...

17 Nov. 2006
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La mission du mandataire

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Selon les termes mêmes d'un auteur, « le mandat est un jeune vieillard qui a l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité ». Défini par l'article 1984 du Code civil comme « l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose...

17 Nov. 2006
doc

Le droit à l'information des actionnaires dans les sociétés fermées

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

Une société fermée est une société soumise à une clause d'agrément. Le champ d'application est défini à l'art. L 228-23 al. 1 du CCom, modifié par l'ordonnance nº 2004-604 du 24 juin 2004 : "Dans une société dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un...

15 Nov. 2006
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Arrêt de la 1ère chambre civile, Cour de Cassation 20 mars 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Parfois, les associés d'une société peuvent perdre leur affectatio societatis et ainsi l'intérêt porté à la société. Pour cette situation le législateur a prévu des possibilités de dissolution de la société. L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004 traite la...

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit spécial des sociétés

Dissertation - 40 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...

07 Nov. 2006
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Arrêt Société Trinome du 3 novembre 2003, rendu par le Conseil d'Etat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt Société Trinome du 3 novembre 2003 rendu par le Conseil d'Etat aborde le thème des immobilisations incorporelles. La société Trinome a deux actionnaires principaux, dont l'un a négocié son retrait de l'entreprise ; il s'est engagé à abandonner ses fonctions de directeur commercial et a...

07 Nov. 2006
doc

Arrêt du 25 mai 2005 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt du 25 mai 2005 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation s'attaque au difficile problème de la caducité de l'offre de contracter en considération du temps écoulé. En l'espèce, M.X le 3 février 1999 donne à la société S. un mandat de vente de sa propriété. Le 14 mai...

06 Nov. 2006
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Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Dissertation - 19 pages - Droit des affaires

Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui s'est répandu dans le...

06 Nov. 2006
doc

Les conventions reglementées dans le cadre d'un groupe

Dissertation - 14 pages - Droit des affaires

Nous avons souvent tendance, à envisager la notion de société d'un point de vue statique en examinant les différentes structures proposées, de manière individuelle. Or la concentration des entreprises qui s'est surtout développée depuis une vingtaine d'années a eu pour résultat la constitution de...

06 Nov. 2006
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Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Ripert affirmait que si la liberté contractuelle « aboutissait à l'exploitation injuste des faibles par les forts il faut la briser ». L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 15 janvier 2002 illustre une application, visant à rétablir l'équilibre contractuel, de la...

03 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 4 février 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt commenté ici est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation qui concerne les effets du cautionnement et plus particulièrement l'obligation annuelle d'information de la caution qui pèse sur le créancier. Cet arrêt est un arrêt de rejet. Cependant, cela n'en fait...

03 Nov. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Assemblée plénière. 6 décembre 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

A l'origine, le cautionnement était un service d'ami. Ce n'est plus vrai aujourd'hui, cette sûreté personnelle tend même à devenir un service bancaire comme un autre ce que suggère l'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 6 décembre 2004. En effet, en l'espèce, une société a donné en location...

03 Nov. 2006
doc

Commentaire d'arrêt. Cour de cassation. Chambre commerciale. 16 novembre 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

La frontière entre le droit civil et le droit commercial est de plus en plus délicate. Les zones de conflit sont peu nombreuses et parmi elles se trouve la compétence judiciaire. Ce contentieux a augmenté du fait de la possibilité pour des sociétés qui exercent des professions purement civiles de...

30 Oct. 2006
doc

Le commerçant. Notion et Statut

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le commerçant se définit comme la personne qui effectue des actes de commerce, et en fait sa profession habituelle, agissant en son nom et pour son propre compte (article L121-1 du code de commerce). En revanche, l'artisan se définit, quant à lui, comme celui qui exerce, pour son compte, un...