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Droit des affaires

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6953 résultats

16 juil. 2010
doc

La prévention et la gestion des conflits juridiques

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Contentieux = désaccord, conflit, mésentente, poison des affaires, situation dans laquelle il y a litige. => faillite ? Peut impacter négativement l'image de l'entreprise, mauvaise pub, attaques des concurrents ? Peut provoquer une chute du chiffre d'affaire ? Peut faire fuir les...

16 juil. 2010
doc

Le régime de la fixation du prix prévu à l'article 1843-4 du Code civil

Commentaire de texte - 12 pages - Droit des affaires

« L'associé ne doit pas rester prisonnier de ces titres ». Il doit par conséquent, pouvoir sortir de la société aussi librement qu'il y est entré Il est donc logique qu'il dispose du droit de céder ses titres. Le départ de l'associé implique une évaluation de ses droits sociaux. Les...

16 juil. 2010
doc

La composition du fonds de commerce

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Le fonds de commerce est une vue de l'esprit, un bien incorporel : c'est l'ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels qu'un commerçant réunit et utilise pour les besoins de son commerce au service de sa clientèle. Le fonds de commerce est constitué d'éléments...

16 juil. 2010
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Les conditions de forme de l'acte de société

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Cours sur les conditions de forme de l'acte de société : qu'est-ce que les statuts ? Quand peuvent-ils être modifiés ? Quelles sont les formalités à suivre avant et après la signature des statuts? Quels sont les effets de l'immatriculation? Cours complet sur les conditions de...

16 juil. 2010
doc

La responsabilité à l'occasion des procédures collectives en droit des entreprises en difficultés

Cours - 6 pages - Droit des affaires

I) Responsabilité civile pour insuffisance d'actifs II) La responsabilité professionnelle III) La responsabilité pénale

16 juil. 2010
doc

Management de l'entreprise et stratégie d'entreprise

Cours - 31 pages - Droit des affaires

La PGE (politique générale d'entreprise) ou MSE (management stratégique de l'entreprise) est une science qui s'applique à toutes les organisations, désigne autant les entreprises qui font du profit que les communautés qui ne font pas de profits comme certaines écoles ou universités....

16 juil. 2010
doc

La "juridicisation" de la valeur de l'hypothèse de continuité d'exploitation

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La finalité générale des mesures législatives de détection et de prévention des difficultés de l'entreprise consiste à projeter dans les temps pour considérer ce que pourra être la santé financière de l'entreprise, ou encore, ce qui revient au même, estimer ce que vaut aujourd'hui...

15 juil. 2010
doc

La définition du commerçant - publié le 15/07/2010

Cours - 13 pages - Droit des affaires

Le commerçant est-il l'auteur de l'acte de commerce, ou bien est-ce l'acte de commerce qui fait le commerçant. L'article 121.1 distingue 3 critères qui cumulés, confèrent à un individu la qualité de commerçant. Cependant à ces 3 critères il faut en ajouter un 4ème. Le commerçant...

15 juil. 2010
doc

Que reste-t-il de la distinction société de personnes et société de capitaux ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La différence entre la société de personnes et la société de capitaux marque la différence de la vision de la société pour les futurs associés. En effet, si une personne veut rentrer dans une société de personne, elle s'engagera plus personnellement dans la vie de la société que celle qui...

15 juil. 2010
doc

Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle. Il...

15 juil. 2010
doc

Cas pratiques sur la société en formation - publié le 15/07/2010

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros...

15 juil. 2010
doc

La fusion en droit des affaires

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La SA MAPOUKA, dont son conseil d'administration est composé de douze administrateurs, a été contactée par le Japon pour réaliser des travaux de réaménagement. Vu l'importance des travaux, M. Aloco, le PDG de la SA MAPOUKA recherche d'autres sociétés pouvant lui apporter leur aide. Il...

15 juil. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 1991 relatif à la commercialité de fait

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Selon Messieurs Elie Alfandari et Michel Jeantin, les associations ne sont pas faites pour le commerce, mais, du moment qu'elles le font, on ne voit pas pourquoi elles bénéficieraient de privilèges. L'association est définie par l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 comme «la...

15 juil. 2010
doc

Le redressement judiciaire en droit des entreprises en difficultés

Cours - 12 pages - Droit des affaires

A maints égards le redressement s'apparente à une sauvegarde. La sauvegarde n'est pas dénuée d'intérêts, le dirigeant a le monopole de la demande d'ouverture ; les difficultés sont prises en amont car l'entreprise n'est pas encore en état de cessation de paiement, en dépit...

14 juil. 2010
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Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 septembre 2007 - la détermination du prix

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le 16 décembre 1985, les consorts X ont conclu un protocole d'accord avec M. Y selon lequel ils lui cédaient 50 % de leurs droits indivis sur un bien immobilier. Les vendeurs ont alors fourni une quittance de paiement à l'acheteur. Le 28 décembre 2001, M. Y les a assignés en réalisation...

13 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 novembre 2006 - l'application de la technique de porte-fort

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le régime primaire organise la collaboration entre époux à propos du logement de la famille. C'est notamment à propos de ce thème de la collaboration entre époux qu'a eu à traiter la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 novembre 2006. Dans cette affaire, M. B en se portant fort...

13 juil. 2010
doc

Le régime de protection sociale et fiscale du commerçant

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Non seulement le commerçant engage, par son activité, une responsabilité étendue à l'ensemble de son patrimoine, mais de plus son statut personnel (c'est-à-dire fiscal et social) est souvent moins favorable que celui accordé à certains dirigeants d'entreprises fonctionnant sous forme de...

13 juil. 2010
doc

La procédure de sauvegarde en droit des entreprises en difficultés - publié le 13/07/2010

Cours - 18 pages - Droit des affaires

La procédure de droit commun est la procédure de sauvegarde, et les règles de la sauvegarde vont s'appliquer au redressement judiciaire sauf dispositions contraires. Pour bien étudier la sauvegarde, le redressement et la liquidation il faut commencer par étudier la procédure de sauvegarde....

12 juil. 2010
doc

Le fonds de commerce, de sa caractérisation à sa transmission

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Le fonds de commerce est l'ensemble des moyens utilisés pour attirer et retenir la clientèle. Cette notion est connue depuis l'Ancien Régime et a été inventée par la pratique qui s'est aperçue que le fonds de commerce représentait une valeur économique, susceptible de faire l'objet de contrats....

12 juil. 2010
doc

Cour de cassation, chambre mixte, 3 février 2006 - l'appréciation du caractère tardif dans la communication des pièces

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

La société "L'Inventoriste" avait engagé une procédure contre la société Exacod en concurrence déloyale et contrefaçon. De fait, l'ancien dirigeant et fondateur de la société l'Inventoriste avait, après avoir cédé ses parts, créé une nouvelle société ayant la même activité, à savoir...

12 juil. 2010
doc

Les promesses de vente ont-elles une utilité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Aujourd'hui, rares sont les cessions de fonds de commerce ou de droits sociaux et les ventes immobilières qui ne sont pas précédées d'une promesse. Remettre en cause l'utilité juridique de ces promesses laisse planer un intéressant paradoxe. Pour traiter le sujet, il convient de préciser ce que...

11 juil. 2010
doc

Les accords amiables comme procédure de conciliation des difficultés des entreprises

Cours - 12 pages - Droit des affaires

La loi du 1er mars 1984 a introduit en droit français un règlement amiable des difficultés des entreprises qui se caractérise par un accord entre le débiteur et ses principaux créanciers. Ce règlement amiable a été remplacé, en 2005, par une procédure de conciliation dont le but est de parvenir à...

11 juil. 2010
doc

La notion de brutalité de la rupture des relations commerciales établies de l'article L 442-6

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires

La question de la rupture brutale des relations commerciales établies fait l'objet de débats soutenus aussi bien au niveau du législateur, de la jurisprudence que de la pratique. Elle reflète les évolutions majeures du droit des contrats, comme son empiètement sur les droits spéciaux - notamment...

11 juil. 2010
doc

Les principes généraux du droit des affaires et le régime des sociétés

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Une société est un contrat spécial. On se réfère à l'article 1832 du Code civil. Il comprend trois éléments : - Mise en commun de moyens : numéraire, en nature, en industrie. - Un objectif précis : réalisation d'un bénéfice ou d'une économie (la société civile de moyens, maison...

11 juil. 2010
doc

Les grandes notions du droit commercial

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Le droit commercial a navigué entre deux besoins : la souplesse et la sécurité. La sécurité a longtemps dominé voire gommé le besoin de souplesse. Avant la Révolution, c'est le besoin de sécurité qui a prévalu. Le droit commercial est tout sauf un droit libéral pour deux raisons : - le...

10 juil. 2010
doc

Les personnes morales

Cours - 18 pages - Droit des affaires

L'activité humaine est exercée par des individus - des personnes physiques - et des groupements - des personnes morales ; par exemple, l'État, les sociétés, les associations ou les syndicats. Le rôle des groupements devient de plus en plus important : l'activité économique est...

10 juil. 2010
doc

La prescription acquisitive

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Cours de 2010. L'article 2219 présente la prescription comme moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps. Le texte énonce, de pair, les règles de la prescription acquisitive ou usucapion, mode d'acquisition de la propriété pour le possesseur, et celles de la...

08 juil. 2010
doc

Le droit public des affaires - mondialisation et régulation

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Le droit public des affaires évoque les rapports entre droit et économie. C'est un sujet qui suscite actuellement des controverses avec la mondialisation de l'économie. Il est de plus en plus posé la question de l'efficacité économique du droit et de la concurrence entre les systèmes juridiques....

08 juil. 2010
doc

Le Droit commercial - publié le 08/07/2010

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Le Droit commercial est le Droit qui traditionnellement s'applique aux commerçants c'est à dire aux professionnels du commerce, et aux actes de commerces (activités commerciales et contrats commerciaux). Il a affirmé son autonomie par rapport au Droit civil (planche mère des autres droits...

08 juil. 2010
doc

Les opérations relatives au fonds de commerce - publié le 08/07/2010

Cours - 9 pages - Droit des affaires

La gestion individuelle suppose que juridiquement le propriétaire du fonds de commerce exploite lui même et à titre purement individuel le fonds de commerce qui lui appartient. Cette gestion individuelle correspond d'abord à l'hypothèse classique de la gestion individuelle proprement...