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Droit des affaires

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6953 résultats

18 Janv. 2011
doc

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Cours - 75 pages - Droit des affaires

La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.

18 Janv. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 7 mai 1925

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

La vente d'un fonds de commerce a été réalisée entre deux sociétés moyennant l'acquittement du passif de la société cédante et du versement d'une somme d'argent au commanditaire par le cessionnaire. Le cessionnaire a émis un pourvoi en cassation et fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclarée...

17 Janv. 2011
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Le cadre de la vie des affaires

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Cette justice a pour vocation de régler les litiges nés à l'occasion de la vie des affaires. Dans le droit des affaires il existe une justice étatique mais il existe aussi et surtout une justice privée organisée par les parties elle mêmes qui est l'arbitrage. L'organisation des tribunaux de...

17 Janv. 2011
doc

Deux cas pratiques sur la SARL

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Une SARL est constituée entre deux associés. Le premier associé est marié sous le régime de la séparation de biens ; le second est également marié, mais sous le régime de la communauté. Leurs épouses ne participent pas à l'activité de la société. L'associé ayant fait l'apport en...

17 Janv. 2011
doc

Droit des entreprises en difficulté : prévention des difficultés et traitement

Cours - 78 pages - Droit des affaires

Titre neutre, on peut le remplacer par faillite, procédure collective, procédure d'insolvabilité. Expressions existent pour la procédure : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, le règlement amiable... Ces expressions reflètent la conception que l'on...

17 Janv. 2011
doc

Droit des affaires : instruments de paiement et de crédit

Cours - 97 pages - Droit des affaires

Les instruments de crédit permettent à un commerçant de disposer d'une certaine souplesse, de quelque facilité, d'un certain temps, en obtenant un crédit avant d'être tenu au paiement. Dans la pratique des affaires ce crédit est généralement à court terme, de courte durée....

17 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 relatif aux nullités de la période suspecte

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Le principe des nullités de la période suspecte est un principe important puisqu'il assure l'égalité des créanciers. Le débiteur pourrait accorder certains avantages qui porteraient atteinte au gage général et à l'égalité des créanciers. Ainsi, le législateur a posé le principe de la...

17 Janv. 2011
doc

Arrêt Cour de cassation, du 4 juin 1991 et cas pratique : l'acceptation de la lettre de change et provision

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Après la résiliation à l'amiable du contrat de franchise ayant lié la société Zen (franchisée), à M. Tezekdjian (franchiseur), celui-ci s'est trouvé en possession de lettres de change acceptées par la franchisée pour un montant de 125 000 francs. Il en a poursuivi le paiement en faisant valoir...

17 Janv. 2011
doc

Règles communes aux dirigeants

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Il y a 2 façons de révoquer un dirigeant. C'est la loi qui peut révoquer les dirigeants. - Ad nutum : révocation sans avoir à justifier du motif de révocation. Ce n'est pas un licenciement (notion qui concerne le contrat de travail), on parle de révocation. Parachutes dorés : garantie pour les...

12 Janv. 2011
doc

Stage dans un cabinet d'avocat spécialisé dans le droit des affaires

Rapport de stage - 15 pages - Droit des affaires

Du 15 octobre au 28 décembre, j'ai effectué un stage au sein du cabinet d'avocat …, spécialisé dans le droit des affaires. Ayant effectué une première année de Droit à l'université de la Sorbonne, le milieu juridique m'était déjà quelque peu familier. Cependant, mes notions étaient...

10 Janv. 2011
doc

Cours de Droit des entreprises

Cours - 50 pages - Droit des affaires

C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent : - L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine. Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et les...

10 Janv. 2011
doc

Les avant contrats

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Les avant-contrats sont des contrats préparatoires d'un contrat définitif, ils règlent les difficultés relatives à la conclusion d'une convention ultérieure. Ils sont provisoires et obligatoires. En s'attachant à leurs conditions et leur contenu, on peut distinguer 3 catégories : ou bien les...

06 Janv. 2011
doc

QCM sur la gestion dans les sociétés commerciales

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

1) Qui représente une société à l'égard des tiers ? (le dirigeant) 2) Quelles fonctions assument le représentant d'une société ? (fonction de gestion et de direction) 3) Qui nomme les dirigeants dans une société ? (les associés) 4) De quelle manière un associé pourrait limiter les...

06 Janv. 2011
doc

QCM de droit des sociétés

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

1) A partir de quand peut-on dire qu'une société est dotée de la personnalité juridique ? (à partir de l'immatriculation au RCS) 2) La société est un contrat : quelles sont les conditions de fond à respecter ? (consentement, capacité cause objet) 3) Quel est le but de la constitution...

06 Janv. 2011
doc

Cour d'appel de Paris, du 25 février 2010 : SA Eurotitrisation c/ SARL Dame Luxembourg et a.

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt du 25 février 2010 a mis en émoi le quartier des affaires de la Défense. Cette décision est particulièrement remarquable, non seulement parce qu'elle a pour trame de fond le sort de la plus grande tour de bureaux d'Europe et la faillite de la banque Lehman Brothers, mais aussi en...

04 Janv. 2011
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Les infractions relatives à la constitution des sociétés au Maroc

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Selon la définition de l'article 982 du Code des Obligations et Contrats, la société est un contrat conclu par deux ou plusieurs personnes appelées associés. La validité de ce contrat est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats, en second lieu aux conditions...

03 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 juin 1997

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

La société Groupe Taylord a exécuté des travaux sur des parcelles de terrains contiguës aux deux bâtiments construits et vendus à M. et Mme Rousseau. Ces travaux ont entraîné des affaissements de terrain qui mettent en péril la stabilité de la propriété des acquéreurs. Un expert, désigné à la...

03 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007 : SARL avenir Ivry contre Chavanne de Dalmassy

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

La définition de la notion de cessation de paiement a fait l'objet d'une abondante évolution. Cette évolution a conduit à une définition par le biais de la loi de 2005 dans l'article L631-1 du code du commerce. L'intérêt de cette définition étant principalement de déterminer le...

03 Janv. 2011
doc

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des affaires

Ce nouveau statut « d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (E.I.R.L.), créé par la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, répond à la principale préoccupation des entrepreneurs individuels : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite. En effet, ce statut permet de créer un...

03 Janv. 2011
doc

Cas pratiques sur la société en formation

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société. Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de cette SARL M....

30 déc. 2010
doc

Les sociétés d'exercice libéral

Cours - 5 pages - Droit des affaires

But : favoriser les regroupements dans les secteurs des professions libérales dont le titre est protégé. L'objet : l'exercice en commun de la profession libérale. L'objet est forcément civil, et commerciale par sa forme (commercialité) (...)

30 déc. 2010
doc

La SARL : constitution, fonctionnement et contrôle de gestion

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Les personnes physiques ou morales peuvent être associées, seule la capacité civile suffit. Le gérant est obligatoirement une personne physique. Par rapport à l'objet, certaines activités sont interdites aux SARL (exemple : entreprise assurance) d'autres activités sont obligatoirement...

30 déc. 2010
doc

Les différentes formes de société : tableau comparatif

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

I) Entreprise Individuelle Capital minimum : Montant libre Exercice de l'activité : Entreprise Nombre de personnes : 1 personne Titulaire de la qualité commerciale : Entrepreneur Responsabilité des associés : Limitée sur les biens propres Nature des apports : tout type d'apport Droits...

30 déc. 2010
doc

Les modalités et conséquences de la vente d'un bien indivis par un indivisaire seul

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La notion d'indivision est un concept juridique historique qui puise sont origine dans le droit romain et plus particulièrement dans le concept de « consortium » par lequel les héritiers d'une personne demeuraient en indivision sur les biens de leur auteur. Initialement et dans la logique de la...

24 déc. 2010
doc

La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence

Mémoire - 17 pages - Droit des affaires

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...

22 déc. 2010
doc

Droit des sociétés : définition, types de sociétés, etc.

Cours - 4 pages - Droit des affaires

En droit français, il n'existe pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise n'est donc pas un sujet de droit : c'est en réalité un entrepreneur : - Soit une personne physique (artisan, commerçant, industriel, profession libérale). - Soit une personne morale...

17 déc. 2010
doc

Exécution forcée et exécution provisoire

Mémoire - 24 pages - Droit des affaires

Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire, encore appelée exécution par...

17 déc. 2010
doc

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et ses limites - de l'affirmation du principe à la police du commerce

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », malgré tout historiquement dans l'ancien régime la Liberté du Commerce et de l'Industrie n'existait pas, car les activités économiques...

17 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. Com 15 juillet 1987 - publié le 17/12/2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt dont il s'agit est un arrêt rendu par la Cour de cassation rendu en sa chambre commerciale, en date du 15 juillet 1987. Celui-ci traite de la qualité de commerçant des époux et de l'ouverture de la procédure collective, telle que la liquidation judiciaire. En l'espèce, Mme Auclair a été...

17 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : CE, 3 juillet 2009, « Mme Noël »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Les biens qui sont affectés à l'exploitation de l'entreprise individuelle bénéficient d'une autonomie sur le terrain fiscal et comptable, ce qui permet à l'exploitant de former une « masse privée » et une « masse professionnelle ». En vertu du principe de liberté d'affectation comptable,...