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Droit des affaires

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6953 résultats

08 Sept. 2011
doc

Cours de Droit Commercial : les groupements, les différents types de société

Cours - 52 pages - Droit des affaires

La société peut être commerciale par la forme car les associés ont choisi cette forme. Dire qu'elle est commerciale ne veut pas dire qu'elle est commerçante ; SARL, SA, Sociétés en commandites (simple ou par action), SNC et la SAS sont des sociétés commerciales par la forme. Le choix de...

08 Sept. 2011
doc

L'abus de biens sociaux en France et aux Etats-Unis

Étude de cas - 14 pages - Droit des affaires

En juillet 2002, Jean Marie Messier est débarqué de la présidence de VIVENDI UNIVERSAL. Les journaux titrent : « le maitre du monde, déchu de son trône ». L'ancien chef d'entreprise des années 90 est alors poursuivi pour « diffusion d'informations fausses ou trompeuses, manipulations de cours et...

01 Sept. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du 19 avril 2005 relatif aux critères d'extension d'une procédure collective

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Suite à son état de cessation des paiements, une filiale d'exploitation (Metaleurop Nord) affiliée à un groupe industriel et détenue à 99% par une holding (Metaleurop SA) est placée en redressement judiciaire par le TGI de Béthune. Elle est peu après mise en liquidation et les mandataires...

29 août 2011

Déclaration de créance - Cour de Cass 4 février 2011

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

La déclaration de créance est à priori c'est un acte anodin mais en pratique c'est une pièce essentielle de la procédure de redressement judiciaire. Elle a un double objectif permettre de connaître la situation passive de l'entreprise, et permettre d'apurer le passif car en...

24 août 2011
doc

Droit des sociétés - Tableau comparatif des sociétés

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

I) Associés II) Capital minimum III) Apports IV) Apports : libérations V) Cession à des tiers VI) Dirigeants VII) Pouvoirs des dirigeants VIII) Fonctionnement et pouvoirs dans la SA IX) Droit des associés X) Rappel de la responsabilité des dirigeants

24 août 2011
zip

Cours de Droit des sociétés (niveau Licence)

Cours - 41 pages - Droit des affaires

I. Définition de l'entreprise Instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise leurs biens ou leur industrie en vue d'en partager les biens ou bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...

24 août 2011
odt

Cas pratique: Droit social

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Madame Radix fut engagée le 1 juin dernier par Monsieur Gossiaux, pour un CDI, un CDI est un Contrat à Durée Indéterminée, contrat de droit commun. Comme il se doit Madame Radix, avant d'être engagée, a eu un entretien d'embauche, entretien qui fut positif. En principe, l'employeur...

23 août 2011
doc

Le droit d'usage de l'emprunteur dans le prêt à usage

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Le prêt à usage ou autrement nommé commodat se définit comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ». Ce contrat également qualifié de « service d'ami » par la...

23 août 2011
doc

Le prêt à usage intéressé

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le prêt à usage ou autrement nommé commodat se définit comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ». Ce contrat également qualifié de « service d'ami » par la...

23 août 2011
doc

Fiche sur le contrat de franchise

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Dans le contrat de franchise, le franchiseur a l'obligation de : 1/ Fournir au franchisé les produits ou services à distribuer. Le franchiseur s'oblige à concéder au franchisé la distribution de biens ou la fourniture de services d'une manière exclusive. 2/ Mettre la marque et...

19 août 2011
doc

La sauvegarde financière accélérée

Cours - 2 pages - Droit des affaires

La sauvegarde financière accélérée a été instituée par la loi du 22 octobre 2010, loi de régulation bancaire et financière qui introduit les articles L. 628-1 et suivants du Code de commerce. Par la suite, a été pris un décret d'application n° 236 du 3 mars 2011 qui modifie la partie...

19 août 2011
doc

Le contrat de vente et le contrat d'entreprise: formation et effets

Cours - 18 pages - Droit des affaires

La matière qui traite du droit des contrats en général est dénommée droit des obligations. Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle que l'on appel créancier peut exiger de l'autre que l'on appel le débiteur, une prestation où une abstention. Par...

08 août 2011
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Commentaire d'arrêt: Johnny Hallyday contre Hachette Filipacchi

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le XXème siècle a connu un florilège de litiges liés à la vie privée et à la reproduction de l'image d'une personne. Ces problèmes survenaient alors même qu'il n'y avait pas de lois applicables dans ces domaines. Ils furent donc laissés à l'appréciation de la jurisprudence....

04 août 2011

Du contrat social de Jean Jacques Rousseau (1762)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires

Le texte à étudier est extrait des chapitres V et VI du traité philosophique Du Contrat Social, paru en 1762, de Jean-Jacques Rousseau. Il est nécessaire de s'intéresser au contexte dans lequel ce texte a été rédigé pour en comprendre toute la portée. Tout d'abord, Du Contrat Social est un...

01 août 2011

Cas pratique sur la concurrence

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Les sociétés Canavese (Canavese Finances et France Bananes) utilisent depuis 1991 une méthode de commercialisation propre qui consiste en la livraison de bananes directement dans des bacs en plastique où y figure un slogan « découvrez-moi, goûtez-moi, aimez-moi » et l'image d'une banane. Les...

01 août 2011

Cas pratique sur l'acte de commerce et la distributivité des règles

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

L'association VA reçoit une commande de casquettes d'une valeur de 2200€ de la part d'une société anonyme, SBB qui exerce une activité de fourniture. Il s'agit donc d'un contrat de fourniture. VA en a refusé la livraison et le paiement au motif qu'elle n'en a jamais passé commande. Après...

01 août 2011

Droit contractuel: cas de la société Pouliquen

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

Paul Trudeau vous fait part d'une difficulté qu'il a rencontrée récemment ; il vous raconte qu'il a décidé de s'engager dans une grande opération de construction immobilière, au travers d'une société Pouliquen, spécialement créée pour l'occasion. Il a engagé des négociations avec la société...

01 août 2011

Cas pratique sur le cautionnement et le dol - publié le 01/08/2011

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Jeune marié, Pierre Tremblay a accepté de cautionner l'emprunt souscrit par sa femme, Ornella, pour l'exploitation de son commerce. Les années passant, les relations du couple se dégradent à tel point qu'ils finissent par divorcer à la fin de l'année 2004. Or, voilà que la banque familiale RV...

01 août 2011

Cas pratique sur la force obligatoire du contrat - publié le 01/08/2011

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Après plusieurs années d'études harassantes, Jean LE TARE sort enfin de l'Université Paris-1 avec son diplôme de Masters de gestion comptable et financière qu'il a obtenu avec mention. Prêt à en découdre avec la vie active, Jean LE TARE décide de se lancer dans les affaires afin de faire fortune....

01 août 2011

Fiche: Droit des contrats

Étude de cas - 20 pages - Droit des affaires

Le contrat est un acte juridique, qui résulte d'un accord de volonté entre au moins deux parties. Définition du contrat (art 1101 CC) : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent (débiteur d'une obligation), envers une ou plusieurs autres (créancier d'une obligation), à...

29 juil. 2011
doc

Commentaire de l'article L.622-7 du code de commerce

Commentaire d'article - 11 pages - Droit des affaires

L'interdiction des paiements est l'un des piliers, universels semble-t-il, du droit des faillites. Ce principe constitue l'expression même du caractère traditionnellement collectif et égalitaire de ces procédures, conçues à l'origine, à seule fin de répartir équitablement la...

29 juil. 2011

le droit des créanciers postérieurs méritants

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Par définition le crédit d'une entreprise s'effondre lorsqu'une procédure collective est ouverte. Les partenaires du débiteur n'ont plus intérêt à prendre des risques avec lui, l'attitude raisonnable est alors d'exiger des paiements comptant. Face à cette double...

24 juil. 2011
odt

Liquidation amiable cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Maîtres Pons et Pilate envisagent de constituer une alliance avec le cabinet espagnol Domingo y Madrino Associados. À cette fin, ils font apport de leurs activités françaises à la SELARL PPDM. La SCP Pons et Pilate a vocation à être liquidée, Maître Pons étant désigné comme liquidateur. 1)...

24 juil. 2011
odt

Le statut des dirigeants CAS PRATIQUE - publié le 24/07/2011

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Le directeur général délégué est un mandataire social, il n'est pas salarié. Il n'a donc pas droit aux congés payés, aux allocations, aux indemnités. Qui dit délégué, dit qu'il y a une délégation de pouvoirs légales. Ses pouvoirs sont régis par l'article L 225-56 II alinéa 2 du...

24 juil. 2011
odt

Société et procédure collective cas pratique

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le...

24 juil. 2011
odt

Les conventions règlementées CAS PRATIQUE - publié le 24/07/2011

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...

22 juil. 2011

Le droit du financement et du marché

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Le prêt d'argent est un contrat par lequel l'une des parties que l'on nomme le prêteur met à la disposition d'une autre personne l'emprunteur une chose pour son usage à charge de restitution. On distingue 2 types de prêt : - Celui des choses qu'on peut user sans les détruire : ex une voiture ou...

20 juil. 2011

Cas pratique sur la création d'entreprise

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Après avoir reçu une formation de coiffeur dans un grand salon de coiffure, Monsieur IGOR veut aujourd'hui créer sa propre entreprise. Un coiffeur est un artisan qui travaille pour son prendre compte dans le but de tirer les moyens de sa subsistance. Il n'a donc pas les obligations...

20 juil. 2011

Les baux commerciaux

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

La SARL Sport House loue un emplacement fixe à l'intérieur d'un supermarché. La clientèle de la SARL est composée des clients du supermarché et de ses clients personnels. La clientèle est donc partagée entre deux fonds de commerce. Dans ces clients personnels, la SARL compte...

20 juil. 2011

La force obligatoire du contrat : Cas pratique de M. Jean Le Tare

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Jean Le Tare a acheté une station service. Il souhaite développer une activité annexe de location de DVD. Il conclut alors un contrat de 10 ans ferme avec la société Camisol qui lui assure la fourniture des DVD. Aux termes de ce contrat, Gérald Tremblay fournit chaque mois à Jean de nouveaux...