RSE responsabilité sociétale des entreprises, ESS Economie Sociale et Solidaire, développement durable, gouvernement, changement climatique, législateur, entreprise, société à impact, french impact, greenwashing
De la page du site gouvernemental ecologique-solidaire.gouv.fr consacré à la responsabilité sociétale des entreprises, on peut retirer le constat que le gouvernement vise à ce que la RSE s'ancre toujours un peu plus dans la conscience des entreprises et soit perçue par elle comme un possible levier de création de valeur.
Dans la perspective des entreprises, cette page insiste ainsi particulièrement sur, d'une part, le cadre communautaire règlementaire (défini par la Commission européenne en 2011), et normatif (norme ISO 26000), d'autre part, sur le cadre règlementaire français, notamment en matière de reporting extrafinancier, en particulier la loi du 15 mai 2001 encadrant les obligations d'information annuelles des entreprises cotées en matière de conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Cette loi est renforcée par la loi du 17 août 2015 introduisant de nouvelles obligations supplémentaires d'informations en matière d'enjeu climato-énergétiques et de gaspillage alimentaire, rapport finalement remplacé par une nouvelle déclaration de performance extrafinancière introduite par une ordonnance du 19 juillet 2017 venant transposer la directive communautaire sur la publication des informations extrafinancières des entreprises, dite « directive RSE ».
[...] « Si nous nous contentons d'être simplement altruistes, nous allons vite nous faire rattraper. » Déclare Laure Delair du CJDES (document n° 2). Pour parler d'une même voix et lancer des projets fédérateurs, encore faut-il des financements pour les acteurs de la RSE et de l'ESS. Pendant des décennies, les pouvoirs publics ont été les grands absents de la prise de conscience et de la mobilisation en faveur du développement durable (document n° 3). Une situation qui semble évoluer et progresser. [...]
[...] Ainsi, l'Agenda 2030 du gouvernement affiche-t-il d'ambitieux objectifs de développement durable, au nombre de 17, notamment en matière de climat, biodiversité, énergie, eau, pauvreté, égalité des genres, prospérité économique, paix, agriculture, éducation, sans nécessairement mettre les moyens et outils nécessaires devant chaque objectif (document n° 9). [...]
[...] Le RSE et l'ESS rencontre ainsi limites et dérives, véritable défi à surmonter par leurs différents acteurs pour être en « mouvement perpétuel et continuer à innover et à parler d'une voix commune pour montrer la voie ( . ) pour incarner une véritable alternative » (Laure Delair du CJDES . document n° 2). Limites et dérives des initiatives des entreprises françaises en matière de développement durable Les initiatives des entreprises françaises cotées ou non cotées ont rencontré des limites, notamment financières et la démarche de RSE et d'ESS fait l'objet de risque de dérives (B.). [...]
[...] Note de synthèse - RSE, ESS et développement durable De la page du site gouvernemental ecologique-solidaire.gouv.fr consacré à la responsabilité sociétale des entreprises (document n° on peut retirer le constat que le gouvernement vise à ce que la RSE s'ancre toujours un peu plus dans la conscience des entreprises et soit perçue par elle comme un possible levier de création de valeur. Dans la perspective des entreprises, cette page insiste ainsi particulièrement sur, d'une part, le cadre communautaire règlementaire (défini par la Commission européenne en 2011), et normatif (norme ISO 26000), d'autre part, sur le cadre règlementaire français, notamment en matière de reporting extrafinancier, en particulier la loi du 15 mai 2001 encadrant les obligations d'information annuelles des entreprises cotées en matière de conséquences sociales et environnementales de leurs activités. [...]
[...] L'objet social étendu ou OSE est un concept reposant sur le volontariat et non sur un cadre légal règlementé, et renvoie à une mission spécifique à caractère sociétal, préoccupations environnementales incluses, laquelle doit être inscrite aux statuts de l'entreprise ou de la société commerciale (document n° 6). Cette démarche apparaît bienvenue dans la mesure où elle repose sur le volontariat et répond à la nécessité d'avoir auprès des entreprises une approche tournée davantage vers l'accompagnement pédagogique que vers la sanction. Elle peut cependant rencontrer des limites dans la mesure où il existe un risque de dilution des approches (document n° 2). Les démarches RSE et ESS veulent ainsi incarner une véritable alternative à l'économie strictement financière traditionnelle. [...]
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