Banque Populaire, titrisation, instabilité financière, crise des subprimes, octroi pour cession, Code napoléonien, Common Law, taux d'intérêt, Master Droit des affaires, mesures prudentielles, norme juridique, réforme financière, marché financier, organisme de titrisation, RA Remboursement Anticipé, décret n°2008-711 du 17 juillet 2008, directive 2014/65/UE, BCE Banque Centrale Européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, UE Union Européenne
En parfaite adéquation avec l'ambivalence sur laquelle repose la titrisation, cette citation issue de plusieurs auteurs résulte d'une pratique financière, sujette à de nombreuses controverses. André Orléan, économiste français, interprète lui le développement de la titrisation comme « la dernière étape en date d'une transformation en profondeur des systèmes financiers qui a commencé à la fin des années 1970 ». Il envisageait que ce système financier consoliderait dans les années 2000, le processus de croissance de la liquidité mondiale propre au « capitalisme financiarisé » (concept, initialement élaboré par Rudolf Hilferding, économiste marxiste du début du XXe siècle, mettant en avant la détention du capital des banques et des institutions financières). Selon lui la titrisation a joué un rôle significatif dans le bon fonctionnement d'un système financier visant à financer de manière efficace l'économie réelle, au regard du fait qu'elle offre aux banques la possibilité de libérer des capacités dans leurs bilans, élargissant ipso facto leurs capacités d'octroi de crédits. Ce système de finance structurée, répond à deux besoins financiers, l'un outil de financement, et l'outil de transfert du risque de crédit, ouvrant la possibilité d'aller au-delà des formes conventionnelles.
[...] Le Page Les excès des marchés : bulles, spéculation et mimétisme, Le système bancaire et financier iternational Marjolin Sadrin Wormser Rapport sur le marché monétaire et les conditions du crédit Minsky Stabilizing an Unstable Economy OCDE, La politique économique contracyclique. Orléan De l'euphorie à la panique: penser la crise financière, Editions de la rue d'Ulm, Collection du CEPREMAP n° Parlement Européen, Comprendre la titrisation Historique - avantages - risques, Service de recherche pour les députés, Octobre 2015 PE 569.017, p3 Perrot « Subprimes », La morale de l'histoire, Études 2008/10 (Tome 409). [...]
[...] Pour financer cette acquisition, l'entité émet des titres auprès des investisseurs, générant des rendements et portant des risques en fonction des actifs sous-jacents (prêt à la consommation, prêt immobilier . ) C'est à cette étape que l'on parle de « securization » ou de titrisation, puisque l'entité qui cède les prêts ou les créances ne les conserve plus à son bilan. En d'autres termes, l'actif est décomptabilisé, et ne sera pas pris en compte dans le calcul des exigences en fonds propres. [...]
[...] Tex., Feb 16, 2005) Starr Int'l Co. v. Fed. Reserve Bank of N.Y Civ (S.D.N.Y. Nov 2012) Cour d'appel, Versailles, 13e chambre Février 2013 - n° 12/02755 Cour de cassation, Chambre commerciale Mars 2017 - n° 15-25.142 Cour de cassation, Chambre commerciale Décembre 2017 - n° 16-19.681 Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Mai 2022 - n° 20-16.042 Cour de cassation, Chambre commerciale économique et financière Juin 2022 - n° 20- Règlementation Code monétaire et financier Code de la Consommation Code civil Code général des impôts Loi Glass-Steagall Réforme « Debré » Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. [...]
[...] Le « Pay-through » : Apparus en 1975 après les « Pass-through », les « Pay-Through » sont aussi des obligations, mais dont la principale caractéristique est de transférer directement aux investisseurs les paiements en intérêt et capital provenant des créances restées à leur bilan tout en se refinançant, le tout en démembrant les flux de remboursement. La formation d'un portefeuille de créance « collatéral » demeure la propriété de l'émetteur et ne peut l'utiliser à d'autre fins que le paiement des obligations. [...]
[...] Le dépositaire est une institution de crédit qui contrôle les opérations de la société de gestion. Les agences de notation évaluent en fait le risque inhérent au montage du SPV et le risque du portefeuille des créances qui ont été cédées. La note globale qui est affectée et qui est renouvelable est aussi le reflet du risque de faillite de l'institution chargée du recouvrement des créances. (Moody's, Standard and Poor's font parties des agences d'annotation les plus connues). Les sociétés de rehaussement de crédit, En fonction de la qualité des titres cédés au SPV et dans le but d'obtenir une notation adéquate, il pourra être fait appel à différents types de société de rehaussement de crédit. [...]
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