RSE Responsabilité Sociale de l'Entreprise, loi Sapin 2, RGPD Règlement Général sur la Protection des Données, devoir de vigilance, responsabilité civile du dirigeant, sous-traitance, CSRD Corporate Sustainability Reporting Directive, BTP Bâtiment Travaux Publics, OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, AFA Agence Française Anticorruption, MEDEF Mouvement des Entreprises de France, normes ISO, normes OCDE, santé au travail, Charte de l'environnement, durabilité, labellisation, engagement contractuel, loi du 27 mars 2017, droit de la construction
Il existe de nombreux défis potentiels que les RSE doivent prendre en compte dans la gestion de leur entreprise afin d'aborder sereinement la gestion de ses sous-traitants.
Pour contrer ceci et maîtriser l'ensemble de ces risques, les entreprises disposent de multiples outils pouvant engager ou non des procédures de type judiciaires.
[...] Ex : Un autre exemple évocateur et celui de Nike, qui dans les années 90, est confronté à une exploitation d'enfants visant à fabriquer les ballons de football, ou encore le cas d'Apple ou de Samsung, qui sont mis en cause pour des conditions de travail déplorables. Ainsi, que ce soit autour des entreprises de construction ou même de grands des grandes marques, nous pouvons voir que le manque de sensibilisation ou encore de compréhension liée aux différentes cultures peut amener à des obstacles opérationnels qui empêche le bon déroulement des RSE 2 - Risques environnementaux et économiques Ici, les risques environnementaux liés à l'application de RSE peuvent être multiples et relever de pratiques irrespectueuses de l'environnement au sein de l'entreprise. [...]
[...] Le devoir de vigilance insiste, en effet, sur l'obligation légale et parfois nécessaire pour les entreprises à maîtriser des risques qui sont directement liés à la sous-traitance, et ce en appliquant parfois des sanctions. À cet effet, les lois datant de 1975 insistaient déjà sur une démarche de la part des entreprises visant à s'attarder sur cet aspect qui engage de multiples enjeux. Nous pouvons aussi faire référence à la loi datant de mars 2017 qui prévoit pour toute entreprise de plus de 5000 employés un plan de vigilance axé sur trois volets principaux qui sont le volet social, environnemental, et de gouvernance. [...]
[...] Ainsi, la mise en place de RSE implique de gérer les différentes réglementations afin de favoriser une politique crédible mettant à profit un contrôle de la chaîne de sous-traitance et empêchant ainsi la violation de droit fondamentaux. Les domaines de la santé, de l'éducation, du bien-être et tes droits de l'Homme sont ainsi à prendre en compte au sein des entreprises. Ex : En guise d'exemple, nous pouvons prendre l'usine de textile Rana Plaza si tu es au Bangladesh qui est à l'origine de 1138 morts en 2013 dont la plupart étaient des ouvriers. [...]
[...] Ce type de document vise à préciser à l'ensemble des obligations et l'application de mesures coercitive prévue en cas de manquement à celle-ci. [...]
[...] Ex : Nous pouvons aussi citer les articles d 822-5 et r 822-1 du Code du travail qui insiste sur ce point pour les entreprises ayant recours à une prestation de service ou encore des travaux dont la somme dépasserait le seuil de 5000 Ainsi, aux yeux de la loi, si le sous-traitant ne reste pas ses obligations légales, un engagement de procédure judiciaire peut-être appliquée. Toute une réglementation précise insiste donc sur l'obligation des entreprises d'imposer et d'exiger des sous-traitants un certain nombre de choses en vue d'une vigilance efficace. Ex : les entreprises peuvent exiger les sous-traitants la délivrance de documents administratifs. [...]
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