Football, droit français, Master Droit international et européen des affaires, droit international, CFAS Commission fédérale des Agents Sportifs, Cour de cassation, UE Union Européenne, EEE Espace Economique Européen, réglement FIFA, Code du sport, article L222-11 du Code du sport, article L222-15 du Code du sport, règlement de la FFF Fédération Française de Football, lex sportiva, article L227-17 du Code du sport, article L222-7 du Code du sport, article L222-9 du Code du sport, article L222-16 du Code du sport, article 1161 du Code civil, agent sportif
Derrière le bruit des crampons sur le gazon, les chants des supporters et les éclats des projecteurs se cache une machinerie juridique et économique d'une sophistication insoupçonnée. Au centre de cette complexité, une figure discrète se révèle, souvent éclipsée par l'éclat des stars du football : l'agent sportif. Tel un maestro dirigeant un orchestre, il coordonne, négocie, et façonne la carrière des joueurs et entraîneurs. Toutefois, une étude menée par la Fédération internationale de football association (FIFA) en 2022 a révélé un aspect préoccupant de cette profession. Les commissions versées aux agents de football ont explosé, enregistrant une hausse vertigineuse de plus de 200% au cours de la décennie 2012-2022. Bien au-delà d'une simple statistique, cette donnée révèle un secteur en pleine mutation, parfois marquée par des zones d'ombre en termes de transparence, et s'étendant sur des terrains aussi variés que l'économie, l'éthique et, surtout ici, juridique. Face à ce constat, une question s'impose : comment le droit français encadre-t-il cette fonction d'agent de football ?
[...] Dans un contexte où les commissions versées aux agents de football s'envolent alors que le nombre de joueurs professionnels demeure stable, de nombreuses interrogations légales émergent. Qui peut accéder à cette profession ? Existe-t-il différents régimes au regard des ressortissants communautaires ? Extra-communautaires ? Est-ce que la coexistence d'une lex sportiva avec notre législation nationale pose-t-elle un problème d'articulation ? Quel est le rôle précis de l'agent établi dans des négociations contractuelles ? Ou encore, qui supervise leurs actions et quelles sont les répercussions pour des actions non conformes ? Ainsi, nous cherchons à décortiquer l'encadrement légal de l'agent de football en droit français. [...]
[...] Deux questions sous-jacentes se posent. Quid de la forme « écrite » du contrat ? Le contrat doit-il nécessairement être un acte unique ? En outre, le contrat peut-il être au format numérique ? À ces questions, la Cour de cassation est venue y répondre dans un arrêt datant de 2018. Par ses termes, elle retient « il peut être établi et conservé sous forme électronique, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. [...]
[...] En cas de manquement de leur part, les agents de footballeurs peuvent être soumis à des sanctions disciplinaires (section et pénales (section 2). Section 1 - Les sanctions disciplinaires En France, le Code du sport donne compétence aux fédérations délégataires le pouvoir d'édicter des sanctions à l'encontre des agents sportifs. Ainsi, la FFF prévoit dans son règlement un chapitre entièrement consacré aux procédures disciplinaires. Pour cela, la fédération donne compétence à la CFAS, « pour juger disciplinairement toute infraction aux dispositions des articles L. [...]
[...] ) Articles de doctrine HOUTCIEFF Dimitri, « La qualification du contrat liant le joueur à l'agent sportif », Contrats Concurrence Consommation n° 12, Décembre 2022, dossier 2. AGOSTINI-CROCE Baptist, « Le délit d'exercice illégal de la profession d'agent sportif » novembre 2022. SINGER, G Réflexions sur la réglementation de la profession d'agent sportif dans le football : illustration de l'articulation entre normes sportives et droit étatique. SIMONIAN-GINESTE H., & TORRICELLI-CHRIFI S., Les professions (dé)réglementées : Bilans et perspectives juridiques. Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole ) Jurisprudences ) Administrative CE novembre 2006, n° 289702. [...]
[...] C'est-à-dire que des tiers, tels que des agents ou des investisseurs, ne peuvent pas détenir des parts des droits de transfert d'un joueur. Cette pratique a été interdite par la FIFA depuis 2015. Section 2 - Les rôles des agents de footballeurs dans les transferts de joueurs Le rôle des agents de footballeur dans les transferts de joueurs est un élément central de leur activité professionnelle, soumis à un cadre réglementaire strict. Lors des périodes de transfert, fixées par la fédération nationale concernée conformément aux règles de la FIFA, les agents représentent les intérêts des joueurs en négociant les termes du transfert, notamment le montant, la durée du contrat et le salaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
