La volonté de s'associer peut être un lien extrêmement fort entre les associés, particulièrement dans les sociétés où domine l'intuitu personae ou au contraire, être un lien ténu dans d'autres sociétés. Ce constat amène à se demander comment se manifeste la volonté de s'associer dans la constitution et la vie de la société (I) et quelle est son utilité et ses limites (II)
[...] La participation à la vie sociale, révélatrice de la volonté de s'associer 1. Volonté de s'associer et intuitu personae La participation de l'associé à la vie sociale diffère selon le type de société: les formes de collaboration vont varier selon qu'il s'agit d'une société de petite taille (la collaboration sera alors une participation à la gestion sociale) ou d'une société de grande taille, par exemple une société cotée en bourse. La participation à la vie sociale prend alors la forme d'une participation au vote lors de l'assemblée générale (qui souvent tient plus d'un show à grand spectacle, par exemple France Télécom à Bercy). [...]
[...] Cl. Sociétés, fasc 62 s.). [...]
[...] Mais il s'agit-là d'une volonté qui existe tant au moment de la constitution de la société, que durant la vie sociale. La volonté de s'associer doit en effet être distinguée du consentement à la constitution de la société. Alors que le consentement n'a qu'un aspect ponctuel, formalisé par la rédaction de statuts, la volonté de s'associer englobe la totalité de la vie de la société : il s'agit non seulement de constituer la société, mais de la faire perdurer ; en un mot, de la faire vivre. [...]
[...] Reconnaissance de la volonté de s'associer dans une situation de fait 1. La volonté de s'associer apparaît un critère objectif L'élément intentionnel est un critère beaucoup moins évanescent qu'il n'a été dit puisque le juge peut le reconnaître dans une situation de fait. La société créée de fait peut être reconnue par exemple entre des concubins dont l'un prétend qu'il a participé au commerce de son concubin et dont 'il est de ce fait devenu associé. La jurisprudence a jugé que, dans ce cas, une cohabitation, même prolongée, ne suffit pas à démontrer la volonté de s'associer : il faut des éléments objectifs, par exemple l'apport de capitaux, le financement d'un achat commun En somme, la volonté de s'associer s'établit in concreto. [...]
[...] Ceci implique que la volonté de s'associer doit être forte et durable. Au contraire, quand une société a pour but le partage d'économies, les retombées sont beaucoup plus immédiates et ne requièrent pas la même volonté, la même implication dans la vie sociale que pour la recherche de bénéfices. Il demeure que si l'on comprend la volonté de s'associer dans un sens restrictif qui équivaudrait à une convergence d'intérêt, celui-ci ne saurait totalement disparaître car la l'association des volontés reste au cœur de l'activité économique, bien que ce principe du droit des sociétés ait été récemment quelque peu remis en cause La société formée par la volonté unilatérale Rompant avec le principe juridique affirmant que seul un contrat peut permettre la création d'une société, la loi du 11 juillet 1985, modifiant l'article 1832 c.civ., prévoit qu'une société peut être formée par un simple acte unilatéral. [...]
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