Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

Anthony P.

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Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

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La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux :

Ce ne sont pas les qualités humaines qui comptent, mais l'argent, le capital apporté. C'est l'intuitus pecuniae qui compte et non l'intuitus personae.

La SA est une société ouverte :

Les individus comptent peu. Les titres de société se transmettent librement. On ne parle plus de part mais d'action. Ces actions sont achetées et vendues librement.

La responsabilité des associés est limitée aux apports :
Le pire qui puisse arriver à un associé / actionnaire est de perdre son apport. La responsabilité est limitée car la SA comporte un capital minimum destiné à rassuré les tiers. La garantie du capital est suffisante pour que la responsabilité des apporteurs de capitaux soit limitée.

Sommaire

Caractères généraux
1. La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux
2. La SA est une société ouverte
3. La responsabilité des associés est limitée aux apports
Il y a deux types de SA
1. La SA na faisant pas appel public à l'épargne
2. La SA faisant appel public à l'épargne
La constitution de la SA
1. Les règles communes aux deux types de SA
2. Les règles spécifiques aux SA qui ne font pas appel public à l'épargne
3. Les règles spécifiques aux SA qui font appel public à l'épargne
Le fonctionnement de la SA
1. La direction de la SA
2. Les actionnaires
3. L'organe de contrôle : Le commissaire aux comptes
La dissolution de la SA
1. Les causes
2. La liquidation
La SASU
1. Les caractéristiques
2. Les avantages
La SAS
1. Les caractéristiques
2. Les avantages

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Extraits

[...] Ce sont des actionnaires qui ont posé leur candidature pour siéger au conseil d'administration et qui ont été nommés. Plus tard, les administrateurs élus sont apparus. Ce n'est pas une obligation dans une SA d'avoir des administrateurs élus, juste une possibilité. Ces administrateurs élus sont des salariés élus par des salariés (Cf. une mesure prise par F. Mitterrand). Cependant ceci est totalement inefficace car ces administrateurs élus sont minoritaires et n'ont aucun pouvoir puisqu'ils n'ont qu'une voix consultative. Leur révocation : Les administrateurs nommés sont révoqués par l'AGO. [...]

[...] Pour cela, il faut réunir 1/5 du capital. On peut alors poser, par écrit à la direction, une question sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Les actionnaires inquiets, s'ils sont suffisamment nombreux, peuvent ainsi interroger leurs dirigeants. Ils peuvent demander la nomination d'un audit, d'un expert de minorité. L'organe de contrôle : Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes est présent dans toutes les SA compte tenu de l'importance du capital. C'est un expert-comptable présumé honnête nommé par l'AGO. [...]

[...] Son pouvoir : Le président du conseil d'administration dirige les débats du conseil d'administration, prévoit l'ordre du jour Le directeur général : Depuis mai 2001, les entreprises ont la possibilité d'aller chercher un directeur général, en plus du président du conseil d'administration, pour diriger l'entreprise. Sa nomination : Le directeur général est choisi par le conseil d'administration. Il peut être actionnaire de la société, administrateur, ou venir de l'extérieur de la société. Sa révocation : Le directeur général est révoqué par le conseil d'administration pour juste motif. Son pouvoir : Le directeur général est le numéro un de la société. Cumul possible des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général : Ceci est vrai depuis 2001. [...]

[...] Les titres de société se transmettent librement. On ne parle plus de part mais d'action. Ces actions sont achetées et vendues librement. La responsabilité des associés est limitée aux apports Le pire qui puisse arriver à un associé / actionnaire est de perdre son apport. La responsabilité est limitée car la SA comporte un capital minimum destiné à rassuré les tiers. La garantie du capital est suffisante pour que la responsabilité des apporteurs de capitaux soit limitée. Il y a deux types de SA La SA na faisant pas appel public à l'épargne Ces SA sont des PME, des sociétés qui ne touchent pas le grand public. [...]

[...] Pouvoirs : L'AGO : Nomme les dirigeants (conseil d'administration et conseil de surveillance.) Révoque les dirigeants (conseil d'administration et conseil de surveillance nommés ainsi que les membres du directoire.) Nomme le commissaire aux comptes. Décide du sort des bénéfices Vote les comptes. Vote les conventions réglementées. Prend les décisions qui excèdent le pouvoir des dirigeants. Règles de quorum et de majorité : La loi exige que sur première convocation, il y ait un quorum d'1/4 du capital. La décision sera prise à la moitié de l'assemblée en voix. [...]

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