Société, commandite, simple
Elle a eu un réel succès au 19ème siècle. L'apparition de la SARL en 1925 a accéléré son déclin (Yves St-Laurent était une SCS) C'est une société dualiste parce qu'elle regroupe deux catégories d'associés : les commandités (=entrepreneurs) et les commanditaires (=investisseurs). C'est une société qui est toujours commerciale.
[...] Les consultations par correspondance sont possibles. Les décisions collectives sont prises à une majorité décidée par les statuts. Les décisions collectives d'une AG extraordinaire sont prises à l'unanimité des commandités, et majorité en nombre et en capital des commanditaires. Les parts sociales ne sont pas négociables, mais elles sont cessibles entre vifs avec le consentement de tous les associés, mais les statuts peuvent prévoir des règles plus souples. Il est possible de désigner un commissaire aux comptes pour des contrôles. [...]
[...] La Société en Commandite Simple Elle a eu un réel succès au 19ème siècle. L'apparition de la SARL en 1925 a accéléré son déclin (Yves St-Laurent était une SCS) C'est une société dualiste parce qu'elle regroupe deux catégories d'associés : les commandités (=entrepreneurs) et les commanditaires (=investisseurs). C'est une société qui est toujours commerciale. La constitution Même conditions de forme que pour toutes les sociétés (statuts écrits, publiés, immatriculation au RCS) Les commandités s'engagent parce qu'ils se connaissent. Il faut au moins deux associés. [...]
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