Les relations de partenariat entre les entreprises

Extraits

[...] : Le GIE permet à ces membres de mettre en commun des moyens spécifiques afin de faciliter ou de développer leur activité économique, d'améliorer ou d'accroitre leurs résultats tout en respectant leur indépendance juridique et économique. Le but de ce groupement n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui- même mais de rendre un service à un moindre coût à ces membres. B. LA CONSTITUTION D'UN GIE : 1. Constitution de fond : Les membres du GIE peuvent être des personnes physiques ou morales au nombre de 2 minimum (pas de maximum). [...]

[...] Les membres : Les membres bénéficient des services communs, organisés par le groupement (achat, vente, recherche, publicité). L'assemblée des membres est l'organe souverain du GIE. Les décisions sont prises à l'unanimité et chaque membre dispose d'une voix. Les membres sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes du GIE Les administrateurs : Les statuts ou l'assemblée des membres désigne le ou les administrateurs et fixe librement : Leurs attributions ; La durée de leur fonction ; Les conditions de leur nomination ou de leur révocation ; Leur rémunération. [...]

[...] Le franchisé a des avantages (il reste son propre patron) mais il a aussi des obligations : o Il doit payer un droit d'entrée et une redevance périodique proportionnelle au CA réalisé. o Il apporte ses moyens techniques (local, personnel, etc.) ; o Il respect les normes de gestion et les méthodes commerciales du franchiseur. Pour que les relations s'établissement en toute confiance, la loi oblige le franchiseur à remettre au candidat franchisé, au moins 20 jours à l'avance, un document d'information et le projet de contrat. [...]

[...] La mise en œuvre de ces relations de partenariat peut se réaliser, selon le choix des entreprises concernées : o Par des techniques contractuelles : contrat de franchise, contrat de concession, contrat de sous-traitance ou d'externalisation. o Par la création de structure juridiques spécifiques : Groupement d'Intérêt Economiques (GIE) ou filiale commune (joint-ventures). I. UNE TECHNIQUE CONTRACTUELLE DE COOPÉRATION ENTRE ENTREPRIS : LA FRANCHISE : A. DÉFINITION ET FORMES DE LA FRANCHISE : La franchise est une méthode de collaboration entre une entreprise franchisant appelée le franchiseur et des entreprises franchisées qui demeurent des entreprises indépendantes. [...]