Les valeurs mobilières peuvent être définies comme un ensemble de titres de même nature (actions ou obligations), cotées ou susceptibles de l'être, issus d'un même émetteur (personnes morales, publiques ou privées), conférant par eux-mêmes des droits identiques à leurs détenteurs et donnant accès, directement ou non, à une quotité du capital de la personne émettrice ou à un droit de créance sur son patrimoine
[...] Elles se divisent entre: - actions de numéraire (libérées en espèces ou par compensation) et actions d'apport en nature (libérées intégralement dès leur émission), - actions ordinaires et actions de priorité (avantages pécuniaires), - actions avec ou sans droit de vote (permet obtention de capital sans modification de majorité). Les associations d'actionnaires dans les sociétés cotées (loi du 8/08/94): les actionnaires d'une société cotée peuvent sous certaines conditions (inscription nominative depuis au moins 2 ans et détention groupée > des droits de vote) se regrouper en associations destinées à représenter leurs intérêts au sein de la société. Quelle est la valeur de l'action? Elle a une valeur nominale (le " pair fixée dans les statuts et représentant une quote-part du capital social. [...]
[...] La valeur boursière est celle figurant à la côte et fixée par le marché. La valeur liquidative est la valeur intrinsèque après déduction des charges qui grèverait l'actif en cas de liquidation judiciaire. Noter 3 interdictions: - souscription et achat par une société de ses propres actions - une société ne peut avancer des fonds/accorder des prêts/consentir une sûreté en vue de l'achat ou la souscription de ses actions par un tiers. - il ne peut y avoir prise de gage de ses propres actions par la société. [...]
[...] Ils ont droit à une fraction des produits périodiques et au boni de liquidation. Malgré ces caractéristiques, la loi du 23 décembre 1988 leur reconnaît la qualité de valeur mobilière Les valeurs mobilières composées Elles sont liées aux besoins importants des entreprises. D'une façon générale, les sociétés par actions peuvent émettre des valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation du bon, à l'attribution de titres qui seront émis à cet effet en représentation d'une quotité de capital titres participatifs remboursables, convertibles ou échangeables en certificats d'investissement . [...]
[...] Des organismes assurent le bon fonctionnement des marchés. Le Conseil des Bourses de Valeur est l'autorité qui établit le règlement général des bourses et donc des transactions de VM. La Société des Bourses Françaises (SBF) assure le bon fonctionnement et le développement du marché. Tout ceci se fait sous la surveillance de la COB. [...]
[...] - un certificat de droit de vote, n'étant pas une valeur mobilière, conférant les droits non pécuniaires de l'action et étant inaliénable. * Les obligations convertibles en actions permettent aux obligataires de devenir actionnaires et à la société de renforcer les chances de succès de son emprunt et de réduire la charge de remboursement par conversion. * Les obligations échangeables contre des actions ne peuvent être émises que par les sociétés cotées (rares). * Les bons de souscription autonome: depuis 1985, on peut émettre directement des bons qui donnent le droit de souscrire à des actions ou à des certificats d'investissement à émettre à l'occasion d'une future augmentation de capital, non liée à une émission d'obligation Les règles régissant les valeurs mobilières * Règles communes aux valeurs mobilières: la négociabilité. [...]
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