Les valeurs mobilières peuvent être définies comme un ensemble de titres de même nature (actions ou obligations), cotées ou susceptibles de l'être, issus d'un même émetteur (personnes morales, publiques ou privées), conférant par eux-mêmes des droits identiques à leurs détenteurs et donnant accès, directement ou non, à une quotité du capital de la personne émettrice ou à un droit de créance sur son patrimoine
[...] Ils ont droit à une fraction des produits périodiques et au boni de liquidation. Malgré ces caractéristiques, la loi du 23 décembre 1988 leur reconnaît la qualité de valeur mobilière Les valeurs mobilières composées Elles sont liées aux besoins importants des entreprises. D'une façon générale, les sociétés par actions peuvent émettre des valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation du bon, à l'attribution de titres qui seront émis à cet effet en représentation d'une quotité de capital titres participatifs remboursables, convertibles ou échangeables en certificats d'investissement . [...]
[...] Des organismes assurent le bon fonctionnement des marchés. Le Conseil des Bourses de Valeur est l'autorité qui établit le règlement général des bourses et donc des transactions de VM. La Société des Bourses Françaises (SBF) assure le bon fonctionnement et le développement du marché. Tout ceci se fait sous la surveillance de la COB. [...]
[...] La valeur boursière est celle figurant à la côte et fixée par le marché. La valeur liquidative est la valeur intrinsèque après déduction des charges qui grèverait l'actif en cas de liquidation judiciaire. Noter 3 interdictions: - souscription et achat par une société de ses propres actions - une société ne peut avancer des fonds/accorder des prêts/consentir une sûreté en vue de l'achat ou la souscription de ses actions par un tiers. - il ne peut y avoir prise de gage de ses propres actions par la société. [...]
[...] - un certificat de droit de vote, n'étant pas une valeur mobilière, conférant les droits non pécuniaires de l'action et étant inaliénable. * Les obligations convertibles en actions permettent aux obligataires de devenir actionnaires et à la société de renforcer les chances de succès de son emprunt et de réduire la charge de remboursement par conversion. * Les obligations échangeables contre des actions ne peuvent être émises que par les sociétés cotées (rares). * Les bons de souscription autonome: depuis 1985, on peut émettre directement des bons qui donnent le droit de souscrire à des actions ou à des certificats d'investissement à émettre à l'occasion d'une future augmentation de capital, non liée à une émission d'obligation Les règles régissant les valeurs mobilières * Règles communes aux valeurs mobilières: la négociabilité. [...]
[...] Les Bourses de valeur sont des marchés où se rencontrent entreprises et épargnants. On peut en distinguer le marché officiel (le plus célèbre), le second marché et le marché hors côte (ne garantissant pas contrôle et information). Pour les opérations de bourse, les Sociétés de Bourse ont remplacé en 1988 les agents de change et exercent avec d'autres partenaires (banque, assurances) un monopole de ces opérations. Celles-ci peuvent être perçues au travers d'une summa divisio entre marchés fermes (contractants définitivement engagés) et marchés conditionnels (obligations non définitives). [...]
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