Conflits entre minoritaires
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La loi de 1966 a instauré une protection des minoritaires. De fait, les conflits au sein de la société qui se sont multipliés sont embarrassants car l'une des missions traditionnelles du droit (la protection des faibles) conduit à remettre en cause la philosophie même du droit des sociétés....
Les groupes de sociétés
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Dans l'état actuel de notre législation, le groupe est essentiellement une notion de fait. La société mère et les filiales ont chacune la personnalité morale et tous les attributs qui en découlent. Mais la convergence des objectifs et des intérêts ainsi que l'unité du pouvoir de décision...
Procédures collectives - redressement, prévention et règlement amiable
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures applicables à certains débiteurs lorsqu'ils se trouvent en état de cessation de paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont ils disposent. Collectives car se substituent...
Le groupe de sociétés
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
La loi du 24 juillet 1966 est fondée sur le postulat de l'indépendance des sociétés. Or, la concentration des entreprises a eu pour résultat la constitution de groupements de sociétés nombreux et souvent importants. S'il est vrai qu'il n'existe pas de législation autonome sur le...
La participation des salariés à l'administration de la société
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
La société anonyme à directoire avait été conçue, à l'image du droit allemand, comme l'un des moyens d'assurer la représentation des salariés dans les organes de gestion de la société anonyme : le fait que la qualité d'actionnaires ne soit pas exigée pour être désigné comme...
La réparation des dommages subis par les minoritaires
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Le droit à réparation se heurte à la difficulté de la preuve de l'abus. Assez fréquemment, les minoritaires se rendent compte que la société ne produit pas les bénéfices que l'on pourrait espérer. Ils soupçonnent des négligences, voire des malversations mais sans parvenir à préciser leurs...
L'abus de droit dans le contrat de société
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
La loi situe la société entre un certain nombre de contrats : la vente, l'échange, le mandat…La société est donc un contrat spécial avant toute chose. L'esprit contractualiste imprègne désormais le droit des sociétés. Pour la CJCE, les liens existant entre les actionnaires d'une...
La réforme des tribunaux de commerce
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Suite au rapport Colombet/Montebourg et au livre d'Antoine Gaudineau " La mafia des tribunaux de commerce " mettant en cause l'organisation des tribunaux de commerces E.Guigou annonce le 14 octobre 1998 la réforme des tribunaux de commerce. Les éléments et les motifs de cette réforme.
Panorama des valeurs mobilières
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Les valeurs mobilières peuvent être définies comme un ensemble de titres de même nature (actions ou obligations), cotées ou susceptibles de l'être, issus d'un même émetteur (personnes morales, publiques ou privées), conférant par eux-mêmes des droits identiques à leurs détenteurs et...
