Le droit des affaires : organisation judiciaire du commerce, traitements des litiges commerciaux... (fiches de révision)
Fiche - 66 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des affaires composé des notes prises en troisième année d'école d'ingénieur. Il est organisé autour de 3 sections : l'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires, les biens du commerçant.
Les conditions d'accès à la profession de commerçant
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Quelles sont les conditions spécifiques pour être commerçant ? Existe-t-il des incompatibilités légales ? Les différents fondements qui permettent cette profession ? Les limitations liées à la profession ? Les commerçants sont-ils soumis à des clauses spécifiques ?
Les obligations du commerçant - publié le 08/02/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Cours semi-rédigé sur les obligations spécifiques d'un commerçant.
Distinction entre artisanat et agriculture
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Les mêmes règles s'appliquent-elles aux agriculteurs et artisans au même titre qu'au commerçants ? Quid du mode preuve, de la compétence des tribunaux et de la solidarité ? La pluriactivité existe-t-elle ? Les artisans et agriculteurs ont-ils l'obligation de s'immatriculer ? Si...
L'attribution de la qualité de commerçant
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Exercer le commerce suppose certaines conditions et certaines catégories de personnes n'ont pas accès à la profession de commerce sous peine de sanctions. Y a-t-il une différence au sein des commerçants eux-mêmes ?
Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Depuis la loi du 26 juillet 2005, le sort des créances est régi par le critère de la naissance de ces dernières. La nouvelle loi apporte d'autres modifications. En effet, depuis la loi du 26 juillet 2005, toutes les créances postérieures au jugement d'ouverture ne sont plus, de plein droit,...
La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 28/01/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle présente certains avantages : - Elle a, en général, un petit nombre d'associés ; - Ses règles de fonctionnement sont simples. En effet, le...
La TVA exigible
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Le fait générateur de la taxe se définit comme « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe ». Le fait générateur de la TVA se produit au moment où la livraison, l'achat (au sens du 10o de l'article 257 du CGI), l'acquisition...
Les sociétés unipersonnelles
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La constitution d'une EURL peut résulter de la création, par une personne physique ou morale, d'une société unipersonnelle ; de la réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL ; de la transformation d'une société. L'associé unique n'a pas la qualité de commerçant. Il peut...
L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Cours de droit (Terminale STG) consacré à la forme juridique de l'entreprise et à l'exercice du pouvoir de décision.
Les relations de partenariat entre les entreprises
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Cours sur les relations de partenariat entre les entreprises : mise en évidence des avantages concurrentiels que procurent les relations entre les entreprises.
Les effets personnels de la vente
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
La vente comporte des effets aussi bien personnels que réels. Parmi les effets personnels, on trouve les obligations de délivrance et de garantie du vendeur. Mais quelle a été l'évolution des obligations de délivrance et de garantie du vendeur ? Pour répondre à cette question, il nous faut...
Notions juridiques de base : le contrat de société
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Ce document contient les notions juridiques élémentaires à la formation d'une société et, plus spécifiquement, à la rédaction de ses statuts. Ces statuts sont primordiaux à la reconnaissance de la société « en formation », tel que prescrit dans les lois suivantes : loi du 24 juillet 1966 sur...
Les ventes interdites et reglementées (droit des affaires)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires concernant les ventes interdites et réglementées.
Structures juridiques des entreprises
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Ce mot a deux sens différents, il s'agit d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens a leur activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter ensemble de l'économie qui pourra en résulter et en s'engageant à participer aux éventuelles pertes....
Contracts in France, Germany and England
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
The contract law assumes great significance because it touches all the activities of the society. The economic evolutions, the social evolutions and the political evolutions are as many factors, which enabled the evolution of the law. The great European legal models have their own system of...
Fiches d'introduction au droit pénal des affaires
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Fiches d'introduction au droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006.
Fiches de droit commercial
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Fiches concernant le droit des affaires destinées à des étudiants en droit : Qu'est-ce qu'un commerçant ? Un acte de commerce ? Quelles sont les obligations des commerçants ? Quel est le régime des actes de commerce ?
Qu'est-ce que l'on entend par les conventions reglementées ?
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Fiche synthétisant et répondant à la question suivante : « Qu'est-ce que l'on entend par la notion de convention réglementée en droit des sociétés ? ». Cette fiche propose un résumé clair idéal à l'apprentissage.
La loi NRE
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La loi n° 2001-420 sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, c'est d'abord cent quarante six articles mis bout à bout, sans logique apparente en dépit d'un effort de regroupement en trois parties; modifiant douze codes différents, cette loi regroupe les dispositions les plus...
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Fiche - 30 pages - Droit des affaires
Le droit français réglemente de nombreuses sociétés : les sociétés droit commun, qui ne sont pas réservées à une profession ou à une activité déterminée (SARL, SA, société civile, SCA… ) et les sociétés qui sont réservées à une activité ou à une profession déterminée (SEL, SCPI,...
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles - publié le 13/06/2007
Fiche - 48 pages - Droit des affaires
Le droit des sûretés est à la frontière entre le droit des obligations, le droit des biens et le droit des procédures collectives. La protection du créancier contre l'insolvabilité du débiteur s'articule autour de deux axes, les sûretés personnelles qui donnent au créancier une action...
Droit commercial - conditions et moyens de l'activité commerciale
Fiche - 38 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est un droit difficile, en constante évolution et basée sur une jurisprudence mal fixée. Cette fiche a dès lors pour objectif de présenter les éléments essentiels de la matière, de manière claire et synthétique, apportant ainsi les connaissances de base indispensables que doit...
Droit pénal des affaires - les infractions des sociétés et la vie économique
Fiche - 46 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires regroupe tant les infractions du code pénal susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires que l'ensemble des dispositions du droit économique sanctionnées pénalement. Cette étude permet de traiter l'ensemble de ces points, de manière très claire et...
Le droit des affaires chinois
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Texte explicatif portant sur le droit des affaires chinois. Chaque pays a sa propre législation concernant les affaires. Si vous souhaitez importer en Chine, l'un des plus gros importateurs et exportateurs au monde, il est important de connaitre le droit des affaires en vigueur dans ce pays.
La constitution et le fonctionnement de la société en nom collectif
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document présentant la société en nom collectif. Il décrit comment s'effectue la constitution d'une SNC puis examine son fonctionnement : la situation des associés, la gérance de la SNC, la dissolution et la cession de parts. Document de 1900 mots environ au format Word.
Culture : les avantages du parrainage et du mécénat d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
« Faire connaître et vanter les qualités d'un produit ne peut aujourd'hui constituer les seuls objectifs de la communication. Donner constamment une image distincte et positive de l'entreprise, la développer, est devenu aussi l'un des enjeux de la communication ». Le mécénat culturel permet de...
Un vide juridique: la définition de l'investisseur
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
L'investisseur est une personne protégée par un grand nombre de textes. Mais force est de constater que l'investisseur est une notion dont il n'existe à ce jour aucune définition. Le présent article consiste à combler ce vide juridique en recherchant - et en donnant pour la première fois - une...
La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
En France, à l'instar des autres pays industrialisés et des autres places financières, l'amélioration des méthodes de gouvernement d'entreprise est d'abord laissée à l'initiative des acteurs financiers eux-mêmes. Ainsi, la gouvernance d'entreprise tend à « rendre la...
La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003 - publié le 24/05/2004
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
En France, à l'instar des autres pays industrialisés et des autres places financières, l'amélioration des méthodes de gouvernement d'entreprise est d'abord laissée à l'initiative des acteurs financiers eux-mêmes. Ainsi, la gouvernance d'entreprise tend à « rendre la...
