L'histoire du droit commercial - publié le 11/08/2023

Extraits

[...] Droit des affaires : l'histoire du droit commercial HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL • Mésopotamien :Code d'Hammourabi + tablette de Warka (opération bancaire) • Mise en place de foires (11ème ) • Croisades / découverte de l'Amérique • Phéniciens : règle d'organisation du commerce maritime  Toujours appliqué aujourd'hui  La théorie des avaries commune • Dev de la lettre de change • Grec : dev du commerce maritime • De la règle de la compatibilité en partie double • Des sociétés • Des ancêtres de nos tribunaux de commerce. [...]

[...] Un cadre est fixé par les textes. [...]

[...] • Décret d'Allarde 1791 : proclamation liberté du commerce et de l'industrie (toujours en vigueur) • Ordonnance de Colbert 1673 : Code de Savary : fixe règles du commerce de terre • Loi le Chapelier 1791 : Aboli  les corporations qui empêché la concurrence  toute règlementation de l'ancien régime • Ordonnance de Colbert 1681 : commerce maritime pareil pour le • Mise en place de corporations ANTQUITE 1ère manifestation du droit commercial → car 1ère civilisation marchande • Edit de Charles IX 1563 : création tribunaux consulaires (ancêtre tribunaux commerciaux) → un magistrat + juges commerçants élus MOYEN AGE • Conserve les tribunaux consulaires ANCIEN REGIME REVOLUTION FRANCAISE Construction d'un véritable droit commercial international Formalisation du droit commercial par le pouvoir royale = Plus contraignant Libère les commerçants des contraintes Mise en place de règles pour organiser + sanctionner : la lex Contexte moins international→ Dev des Etats européens mercatoria EPOQUE NAPOLEONIENNE LBERALISME ECO (Jusqu'en 1914) Epoque de codification Apparition du capitalisme moderne Code du commerce 1807→ PB : non anticipation de la révolution industrielle Loi du 24 juillet 1867 → apparition de la société commercial + la S.A et commercial du 19ème → vite devenu inadapté et inefficace → donc évolution non codifié 20ème SIECLE Ordonnance sept : Nouveau code du commerce : rassemble toute les lois existante LES CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMERCIAL Impératif de rapidité Impératif de pragmatisme Les acte de la vie commercial quotidienne : répétitif + conclusion rapide. [...]

[...] Visible par :  Multiplication des contrat type ( liberté contractuelle = liberté de contracter)  Régime probatoire : tout mode de preuve loyal : (pas de temps pour contrat sous seing privé / authentique )  Procédure : plus simple = Le droit commercial résulte de la pratique des commerçants → = le droit créé par eux et protège ainsi leurs intérêts MAIS croissance de l'éthique des affaires = droit des commerçants (conception subjective) et des actes de commerces (conception objective) Impératif d'adaptation évolution rapide des affaire / invention de pratique nouvelle pour combler le temps d'adaptation du droit commercial (franchise, compte courant) Impératif de crédit  Droit spécial / d'exception → règles spécifique qui s'appliquent aux opérations juridiques entre commerçant dans le cadre de leur activité pro entre eux ou avec leur clients Développement de technique :  Application du droit civil si absence de règle Ces règles doivent répondre à des impératif spécifique à la vie des affaires : Impératif de transparence PERPETUELLE EVOLUTION pour répondre à ses propres impératifs     Lettre de change L'affacturage Bordereau Dailly Crédit-bail Avant : secret des affaire MAIS évolution pour catégorie de personne directement intéresse par situation / gestion de l'entreprise      Les salariés Les associés Les cocontractants de l'entreprise Les clients Le public (société en bourse) Droit à l'information LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Obligation de transparence Constitution : article 34 : pouvoir législatif détermine les principes fondamentaux des obligations civiles et commerciales. [...]

[...] Loi : civile et commerciale Règlement : organisation du registre du commerce et des société USAGES Les usages conventionnels: règle habituellement suivi même sans clause pour conclusion / Usages de droit ou coutume : répétition de règles professionnelle que le juge va exécution d'un contrat : conférer la valeur de règle de droit (donc cour de cassation peut s'en servir)   Applicable aux client non commerçant ou professionnel si informé + consentent Celui qui l'nvoque doit en prouver l'existence parères)   Obligatoire même sans clause N'a pas à être prouvé LES JURIDICTIONS DE LA VIE COMMERCIALE ARBITRAGE JURIDICTIONELLE = Demander à un individu de venir arbitrer afin de régler les litiges de manière privée. [...]