Du directoire au conseil de surveillance

Extraits

[...] C'est le conseil de surveillance qui nomme les directeurs, qui choisissent eux m leur président. Les pouvoirs du directoire : le directoire est chargé de gérer et d'administrer la société, il est investi à ce titre des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Cette structure est plus souple, mais ce n'est pas la plus fréquente en pratique. Lorsqu'on a introduit la SAS qui était quelque chose de plus complexe, on a vu les dirigeants de SA se diriger plutôt vers la SAS. [...]

[...] Ces membres sont nommés pour une durée prévue par les statuts dans une limite fixée entre 2 et 6 ans. Ils peuvent être révoqués par l'AG ou le conseil de surveillance. Le cumul des fonctions de dirigeant avec un mandat social est possible donc on pourra cumuler avec un contrat de travail à condition qu'il corresponde à un emploi effectif c'est-à-dire avec un véritable état de subordination par rapport à la société. En revanche on ne peut pas en même temps être au directoire et au conseil de surveillance. [...]

[...] Toutes les décisions sont transmises au conseil de surveillance et c'est lui qui tient le registre de présence. Les membres du conseil de surveillance peuvent engager leur responsabilité de la même manière que les administrateurs. Ils répondent des fautes commises dans l'exécution de leur mandat social. Comme ils ne font que surveiller, ils ne sont pas tenus des actes de gestion et de leur résultat en revanche ils peuvent être civilement responsables des délits commis par le membre du directoire s'ils en ont eu connaissance, mais ne les ont pas communiqués à l'AG. [...]