Dématérialisation du droit de rétention, droit de rétention, droit dématérialisé, non dénaturation
« Pour retenir il faut d'abord tenir » : adage qui est peut être trop simpliste, ou alors on fait un commentaire « à charge » en disant que le droit de rétention est une
hérésie.
- Pouvoir sur l'objet (droit dématérialisé) ou l'objet du pouvoir (bien immatériel).
- Fernand Derida, « La « Dématérialisation » du droit de rétention », Mélanges Voirin, 1966, p. 177 et suivants. L'auteur mettait des guillemets. On peut se demander si une étude sur le sujet mériterait encore de tel guillemet. Ce qui pouvait apparaître comme une hypothèse improbable ou marginale en 1966 a pu faire l'objet d'une certaine généralisation. Pourra également permettre de conclure la dissertation en disant que les guillemets ne sont plus sur dématérialisation mais sur « droit de rétention ».
[...] Je retiens une sculpture : on a un support physique. Idem pour les programmes informatiques : on peut avoir un support : CD, USB etc. Vraie dématérialisation : le droit de rétention avoir pour objet direct un droit incorporel ? Le législateur l'accepte o Exemple explicite : art. L. CMF (issu d'une loi du 2 juillet 1996) : le créancier nanti bénéficie en toute hypothèse d'un droit de rétention sur les titres financiers et sommes en toute monnaie figurant au compte nantis. [...]
[...] La plus classique est bien sûr la détention. Mais au delà de ça, le pouvoir de blocage peut avoir d'autres modalité, notamment dans l'hypothèse de l'article L. CMF : on ne peut pas détenir des titres financiers inscrit en compte pourtant le créancier a indéniablement un pouvoir de blocage. B. Sur le régime juridique Conséquences sur les conditions o Si on retient la dénaturation : la conséquence sur les conditions est visible. On modifie la condition qui tient au pouvoir de blocage o Si on retient la non dénaturation : pas de bouleversement des conditions puisqu'on admet simplement une nouvelle modalité du pouvoir de blocage. [...]
[...] Il peut donc bloquer la somme à son profit (voir : n°444 de l'ouvrage Aynès/Crocq) II. Conséquences de la dématérialisation du droit de rétention A. Sur la nature juridique Deux thèses : Thèse classique de la dénaturation : celle évoqué par Derrida dans son article. L'auteur évoquait la transformation que subirait la nature intrinsèque de l'institution. Pourquoi ? Retenir, selon l'adage, c'est d'abord tenir. Dans un certain nombre d'hypothèse on ne tient rien. Thèse plus moderne de la non dénaturation : deux idées o Le droit de rétention est un mécanisme pluriel. [...]
[...] Les effets et notamment les conséquences sur le mécanisme du droit de rétention ? FIL DIRECTEUR : Il pourrait apparaître que la dématérialisation du droit de rétention ne renverrait pas tant à une hypothèse singulière mais à deux hypothèses distinctes et que ces hypothèses se rejoindraient tout de même en ce qu'elle ne serait pas tant à la source d'une dénaturation du droit de rétention que de petites adaptations de régime. ANNONCE DE PLAN : [ ] Il faut raisonner en grand bloc : qu'est-‐ce que c'est ou I. [...]
[...] C'est l'idée selon laquelle le droit de rétention reste lié à ce pouvoir de fait. o Hypothèse entre droit de rétention fictif et droit de rétention effectif : le rétenteur effectif l'emporte (Cass. Com juin 1969). o Opposabilité du droit de rétention fictif en cas de procédure collective : il est généralement moins efficace que le droit de rétention effectif. Il n'est opposable qu'en cas de liquidation judiciaire du débiteur. Une plus grande critique peut être faite pour l'article 2286 : on va un peu loin. [...]
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