Fiche de Droit permettant de mieux comprendre le fonctionnement des associées lors de la constitution d'une société.
[...] On parle aussi d'apport en savoir-faire. Ce type d'apport ne peut exister que dans les sociétés de personnes (SC et SNC) et dans les SARL. La participation aux résultats Les associés doivent tous poursuivre le même but qui est le partage des bénéfices ou la réalisation d'une économie pour acheter du matériel en commun. La contrepartie de leur engagement est la contribution aux pertes. Seule une clause attribuant à un associé tout le bénéfice réalisé ou mettant à sa charge la totalité des pertes ou l'excluant totalement du profit ou des pertes CLAUSE LEONINE L'affectio Societatis Il se définit comme la volonté des associés de collaborer ensemble et sur un pied d'égalité à l'œuvre commune. [...]
[...] En contre partie, il reçoit des titres (parts ou actions). L'apport en numéraire C'est l'apport en argent. La libération est librement organisée par les statuts sauf pour : Les SARL pour lesquelles le capital social doit être libéré d'au moins 1/5 lors de la constitution et le solde dans les 5 ans après l'immatriculation au RCS. Les SA pour lesquelles le capital social doit être libéré d'au moins de la moitié au moins lors de la constitution et le solde dans les 5 ans après l'immatriculation au RCS. [...]
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