La fracture entre propriétaires du capital et détenteurs du pouvoir a perdu de sa netteté, car les dirigeants sont de plus en plus souvent actionnaires et pour des montants importants. Le management des entreprises doit être réorganisé (corporate governance) et doit prendre en compte l'accès du management au capital et la régulation du management par le capital.
Au début du siècle, la question des rapports entre management et capital n'était pas formulée. Elle ne le sera qu'en 1932 par Adolf berle et Gardiner Beans avec leur ouvrage : the modern corporation and private property.
Les auteurs montrent que la diffusion de l'actionnariat et sa parcellisation renforcent le pouvoir des simples propriétaires nominaux de l'entreprise, incapables de contrôler les managers qui sont alors libres de gérer dans un sens conforme à leurs intérêts financiers ou moraux.
A partir de cette thèse de la séparation de la propriété et du pouvoir, une école est née, celle des managerialistes.
En vérité, la thèse de Berle et Means souffre de l'apparition d'un phénomène récent, à savoir le développement des fonds de pension (investment trusts), véritables actionnaires intermédiaires, en ce qu'ils s'interposent entre le management et l'actionnaire réel, porteur de parts. Au face à face d'hier entre manager tout puissant et une grenaille d'actionnaires, s'est substitué un dialogue parfois musclé entre dirigeants de fonds et dirigeants de l'entreprise.
Pour la France, d'autres facteurs de changement sont également intervenus : privatisations, influence grandissante des autorités administratives et boursières (COB) et arrivée des capitaux étrangers.
Jusqu'à maintenant, cette évolution profonde a laissé autant de traces sur le droit des sociétés que sur les plumes d'un canard : on se plaît à revenir sur l'inadéquation du droit français, sur l'absence de principes dans la loi de 1966 et sur son caractère vétilleux et labyrinthique.
[...] L'accès du management au capital A. Illustrations le développement des stock-options Ils assurent 40% de la rémunération des seniors managers aux USA du capital de Microsoft serait détenu par ses salariés. En Allemagne également, les stock-options viennent d'apparaître. l'incitation a l'actionnariat direct (pour les grands cadres, jusqu'à 1 année de salaire) l'accroissement de l'actionnariat salarié collectif En 1995, un quart des émissions en numéraire concernait les émissions d'actions réservées aux salariés. B. Incidences Le dirigeant actionnaire gère-t-il de la même manière l'entreprise que le dirigeant non actionnaire ? [...]
[...] Le Royaume-Uni Au lendemain du scandale des caisses de pension de Maxwell et de la faillite de la société Polly Peck, le Cadbury Committee, présidé par Sir Adrian Cadbury a été créé afin de rétablir la confiance. En décembre 1992, le comité a publié son Code of Best Practice qui contient une série de recommandations portant tant sur le contrôle du conseil d'administration que sur le contrôle des commissaires aux comptes ou des administrateurs indépendants. Les 19 règles qu'il énonce sont, en théorie, de simples recommandations. Mais la bourse de Londres a posé comme condition que toutes les sociétés incorporées au Royaume-Uni produisent une déclaration annuelle indiquant si elles respectent le code Cadbury. [...]
[...] La mission de la COB n'est pas celle de gardienne du droit des sociétés, mais de défense du marché, de protection de l'actionnaires ou plutôt du petit actionnaire. Ces évolutions invitent de plus en plus à une intervention du législateur. [...]
[...] le comité des rémunérations C'est le comité le plus répandu des sociétés du SBF120). Il est responsable de la fixation des rémunérations des dirigeants et de l'attribution des stock options. Mais son existence n'est pas, loin s'en faut un gage de transparence. La Cour de cassation a rappelé que la rémunération allouée au président doit faire l'objet d'une délibération du conseil sur son montant et ses modalités (De la Fournière juill. 1995). les comités de sélection, d'éthique, de stratégie II. [...]
[...] Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ? Introduction La fracture entre propriétaires du capital et détenteurs du pouvoir a perdu de sa netteté, car les dirigeants sont de plus en plus souvent actionnaires et pour des montants importants. Le management des entreprises doit être réorganisé (corporate governance) et doit prendre en compte l'accès du management au capital et la régulation du management par le capital. Au début du siècle, la question des rapports entre management et capital n'était pas formulée. [...]
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