La SNC, Société en Nom Collectif - publié le 11/04/2008

Extraits

[...] Dans tous les cas, une publication au RCS doit être effectuée pour rendre la cassation de fonctions opposable aux tiers. Les associés L'engagement des associés Les associés ne s'effacent pas derrière la société, ils restent présents et responsables. Cette solidarité est subsidiaire puisque les créanciers ne peuvent engager des poursuites à l'encontre des associés qu'après avoir vainement mis en demeure par acte extrajudiciaire. Le règlement d'une dette sociale par un associé lui ouvre un recours contre ses coassociés. Il devra le diviser en proportion de la fraction du passif auquel chacun est tenu en vertu de son pourcentage de capital détenu. [...]

[...] Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à attribution de dommages intérêts au gérant. Si tous les associés sont gérants, la révocation de l'un d'entre eux ne peut résulter que d'une décision unanime des autres associés. Elle entraine la dissolution de la société sauf si elle est écartée par décision unanime des associés ou par les statuts. Si le gérant associé statutaire, il est révocable aux mêmes règles que précédemment. Si le gérant associé non statutaire, il est révocable à la majorité prévue dans les statuts ou à défaut à l'unanimité. [...]

[...] Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social de la société. Les limitations statutaires aux pouvoirs de gérant sont inopposables aux tiers. En cas de pluralité de gérants, ceux- ci peuvent séparément engager la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans le cas où un gérant s'opposerait aux actes d'un autre gérant, cette opposition reste sans effet à l'égard des tiers. Sauf clause contraire, le gérant peut déléguer à d'autres personnes le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes déterminés. [...]

[...] A défaut, c'est la règle de l'unanimité qui s'applique. Chaque réunion d'associés doit donner lieu à la rédaction d'un procès- verbal signé par les associés. Tandis que les consultations écrites sont constatées par des procès-verbaux signés par les gérants. La cession, la transmission des parts La cession des parts Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés, qu'il s'agisse d'une cession entre associés, descendant, ascendant ou tiers. La cession doit être constatée par écrit. [...]

[...] Le gérant peut être un PP ou une PM. La capacité requise est la capacité commerciale si le gérant est associé, et civile si non associé Conditions de majorité requise pour la désignation du gérant Le gérant statutaire est désigné à l'unanimité, sauf disposition contraire. Le gérant non statutaire est désigné aux conditions de majorité prévues dans les statuts ou à l'unanimité dans le silence des statuts. Statut personnel du ou des gérants Le gérant associe : Il a le statut de commerçant et relève donc du régime de sécurité sociale, de retraite et d'allocations familiales des travailleurs indépendants. [...]