Les sources du droit commercial sont les mêmes que celle du droit civil, à savoir principalement la loi, dans son sens large, et la jurisprudence. Mais des différences existent. En effet, en droit commercial, bien qu'ayant une place essentielle, la loi joue un rôle plus effacé qu'en droit civil. D'ailleurs, elle figure rarement dans le Code de commerce. En effet, des pans entiers en ont été abrogés et remplacés par des lois qui sont restées hors du Code. Mais cette « décodification » n'est pas problématique. D'autres sources jouent un rôle plus important qu'en droit civil : ce sont les usages et coutumes.
Aussi connus sous le nom d' « us et coutumes », ils occupent une place très importante en droit commercial. Leur importance, dans cette discipline, n'est que peu surprenante de ce qu'ils s'inscrivent dans la continuité historique et affirme le particularisme du droit commercial.
[...] Pour cela, il est nécessaire de distinguer ces deux sortes d'usages. En effet, de cette distinction découlent des conséquences. II. Usage et coutume : une distinction subtile, mais nécessaire Bien que similaires en apparence, l'usage a un régime juridique bien différent de la coutume ainsi qu'une portée inégale A / Usages de fait, usages de droit : des régimes juridiques divergents Observons, dans un premier temps, l'autorité des usages de fait. Selon un décret de la Cour de cassation, un usage ne peut être reconnu que lorsque les parties ont entendu expressément l'adopter Ainsi, l'usage ne doit pas seulement exister, il faut aussi en prouver l'existence et en préciser l'autorité. [...]
[...] Pourtant, tout usage de la vie sociale ne devient pas forcément une coutume. On prend souvent l'exemple du pourboire : il est d'usage de laisser un pourboire, mais cela n'est pas obligatoire. C'est la conviction que le respect de l'usage est une obligation qui en fait une coutume. La coutume, aussi appelée usage de droit, est constituée de deux éléments. Le premier, matériel, est le comportement suivi de manière habituelle, sa répétition. Le second, et ce sont en quoi il se distingue de l'usage, et un élément psychologique. [...]
[...] En revanche, l'usage est inopposable aux personnes étrangères à la profession concernée, ou à la place, sauf s'il a été expressément accepté. De même, un usage conventionnel peut être écarté lorsque l'une des parties démontre qu'elle l'ignorait. En ce qui concerne la coutume, son régime juridique est bien différent. Sa formation n'est pas tellement différente de celle de l'usage de fait, mais le juge a un rôle actif dans celle-ci en ce qu'il lui donne une valeur propre, indépendante de la volonté des parties. [...]
[...] Contrairement à l'usage de fait, qui a une portée limitée, la coutume peut avoir une valeur générale. En effet, les usages sont des pratiques souvent spéciales à une région, une profession, ou un groupe de professions. Par exemple, certains usages sont propres au droit bancaire. L'anatocisme est le plus connu. Ainsi, selon l'article 1154 du Code civil, la capitalisation des intérêts est interdite en matière civile sauf en cas de convention expresse et pour les intérêts de moins d'un an. [...]
[...] Y a-t-il lieu de distinguer les usages et les coutumes en droit commercial ? Les sources du droit commercial sont les mêmes que celle du droit civil, à savoir principalement la loi, dans son sens large, et la jurisprudence. Mais des différences existent. En effet, en droit commercial, bien qu'ayant une place essentielle, la loi joue un rôle plus effacé qu'en droit civil. D'ailleurs, elle figure rarement dans le Code de commerce. En effet, des pans entiers en ont été abrogés et remplacés par des lois qui sont restées hors du Code. [...]
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