Les ventes à prime et promotion des ventes

Extraits

[...] Dans ce domaine, la concurrence qualitative doit remplacer la bataille des prix. Le non respect de ses règles est pénalement sanctionné d'une amende. [...]

[...] Le prix du livre doit permettre : l'égalité de tous devant le livre, le maintien d'un réseau décentralisé de distribution, et le soutien d'un pluralisme dans la création et l'édition. La pratique du bradage (discount) entraîne à long terme une rarification du nombre des titres disponibles. Le but étant de proposer des ouvrages à rotation rapide» appréciés d'un vaste public, au détriment des œuvres de création originale ou des rééditions de titres jugés difficiles et dits à rotation lente Enfin, le prix unique du livre dispense l'acheteur de comparer les prix s'un point de vente à l'autre. [...]

[...] II Le régimes des communications commerciales Parmi les activités liées à la communication commerciale, figue la promotion des ventes. Nous envisagerons successivement les règles autorisant les réductions de prix, puis celles relatives aux prix des livres. A Les règles relatives aux réductions de prix Une majorité d'opérations promotionnelles destinées aux consommateurs consiste en une proposition de réduction du prix unitaire. Les formes sont très diverses : offre spéciale qui réduit le prix sur une période déterminée, ou trois produits pour le prix de deux qui lie la réduction à l'achat de plusieurs unités (pratique utilisée par la Société Le Grand Livre du Mois), des coupons de réduction du prix valables immédiatement ou sur un achat ultérieur, la pratique de carte fidélité donnant droit à des réductions ou à la gratuité d'un produit ou service après un certains nombre d'achats. [...]

[...] Ce sont principalement les associations de parents d'élèves et des associations d'élèves ou d'étudiants. La limitation à du rabais sur le prix fixé par l'éditeur n'est pas applicable non plus aux ventes de livres, pour leurs besoins propres, à certaines collectivités dont les établissements d'enseignement, les comités d'entreprise et les bibliothèques. Les clubs de livres recouvrent les systèmes d'édition et/ou de distribution qui réservent leurs ventes à des abonnés ou à des adhérents, sous la forme de vente par correspondance, courtage, abonnement ou dans des lieux spécialisés. [...]

[...] Pour les livres édités dans un pays membre de l'Union européenne, "le prix de vente au public en France ne peut être inférieur au prix de vente fixé ou conseillé par l'éditeur pour cette vente ou au prix de vente au détail fixé ou conseillé dans le pays d'édition ou dans le pays de mise en libre pratique, exprimé en francs français, ou au prix résultant de la répercussion sur ces prix d'un avantage obtenu par l'importateur dans le pays d'édition" (article alinéa du décret du 3 décembre 1981 modifié par le décret du 10 janvier 1990). La loi du 10 août 1981 fait par ailleurs obligation aux éditeurs d'imprimer le prix sur la couverture du livre. L'article 1er alinéa 4 prévoit que les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 et 100% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur. Ces dispositions ne sont pas applicables aux associations facilitant l'acquisition des livres scolaires pour leurs membres. [...]