Entendu comme une volition précédée d'une réflexion, le consentement est, avec la capacité, la cause et l'objet, l'une des conditions de fond indispensables à la formation d'un contrat valide. Ce consentement doit être donné, quand bien même le contrat serait conclu entre absents. Dans ce cas, le consentement est réputé donné à distance, c'est-à-dire sans la présence physique et simultanée des parties. Ce type de consentement se retrouve dans les contrats dits à distance qui sont regroupés en trois catégories génériques : le contrat par téléphone, le contrat par correspondance et le contrat électronique ou par Internet. La question ici est de savoir si, toute chose étant égale par ailleurs, le consentement donné à distance induit indubitablement la validité d'un contrat. Il s'agira en premier lieu d'analyser la validité du consentement à distance (I) en s'attardant sur son contenu dans les différentes catégories de contrats entre absents ; et en second de spécifier les atténuations et exceptions à cette validité (II).
[...] La valeur du consentement à distance Sommaire SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 2 I. LA VALIDITE DU CONSENTEMENT A DISTANCE 3 A. LE CONSENTEMENT PAR TELEPHONE 3 B. LE CONSENTEMENT PAR CORRESPONDANCE 3 C. LE CONSENTEMENT PAR INTERNET 4 II. ATTENUATIONS A LA VALIDITE DU CONSENTEMENT A DISTANCE 6 A. CONTRATS 6 B. LE DELAI DE RETRACTATION 6 CONCLUSION 7 BIBLIOGRAPHIE 7 WEBOGRAPHIE 7 Introduction Entendu comme une volition précédée d'une réflexion, le consentement est, avec la capacité, la cause et l'objet, l'une des conditions de fond indispensables à la formation d'un contrat valide. [...]
[...] C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils sont qualifiés de contrats à distance. Bien que ces contrats restent soumis aux mêmes conditions de validité que les contrats classiques (article 1108 du Code civil exige un consentement de la partie qui s'oblige, la capacité de contracter pour cette dernière, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans l'obligation.), leur forme dématérialisée sur Internet implique certaines exigences particulières essentiellement sur le consentement. Dans l'espace virtuel, deux formes d'expression de consentement coexistent : le consentement tacite et le consentement électronique. [...]
[...] Ces exceptions concernent des hypothèses où l'on ne pourrait permettre au consommateur de revenir sur le contrat a posteriori. Ainsi est-il prévu que le droit de rétractation est supprimé pour les contrats de service dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant le délai normal de sept jours. Cela n'aurait effectivement guère de sens d'avoir un tel délai de réflexion alors que le consommateur est d'accord pour une exécution rapide. Un droit de rétractation lors du téléchargement d'un logiciel serait absurde. [...]
[...] Les sociétés de presse d'ailleurs pratiquent beaucoup le réabonnement par téléphone. Lorsque la commande du bien a été faite par téléphone ou par tout moyen assimilable, le consommateur reçoit une confirmation écrite qu'il renvoie signée. Il n'est engagé que par sa signature. L'on pourrait alors se demander si cette confirmation par écrit ne constituerait pas dans une certaine mesure une forme de consentement par correspondance. Le consentement par correspondance Comme pour les autres types de consentement à distance, celui donné par correspondance revêt quelques difficultés liées à la détermination de son lieu et de son moment. [...]
[...] Conclusion L'abondante documentation juridique, jurisprudentielle et doctrinale qui a trait à la valeur du consentement à distance démontre aisément de l'intérêt qui en résulte. De notre étude, il ressort qu'en principe le consentement à distance est réputé valable, son contenu étant fonction de la catégorie de contrat entre absents à laquelle l'on fait face : le consentement par téléphone consiste en une confirmation écrite signée de la part de l'acceptant ; le consentement par correspondance, qui a donné naissance à plusieurs théories doctrinales, est réputé donné lorsque l'acceptant se dessaisit de sa déclaration de volonté ; pour le consentement par Internet, plus complexe, l'acceptation est transmise au moment où le client reçoit, par voie électronique de la part du prestataire, l'accusé de réception de l'acceptation du destinataire du service et a confirmé la réception de l'accusé de réception Quelques exceptions subsistent en ce qui concerne notamment les jeux d'argent, y compris sous forme de paris et de loteries, légalement autorisés. [...]
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