La liberté d'expression réside dans la possibilité inhérente offerte à chaque individu d'exprimer son opinion, son droit de critique, ce qui apparaît comme une prérogative fondamentale dans chaque société démocratique. Malgré tout, on ne doit pas abuser de cette liberté et un équilibre juste doit être instauré afin de préserver les intérêts de chacun. L'arrêt qui nous est soumis témoigne de cette tentative d'instauration d'un juste équilibre en droit des marques.
En l'espèce, au printemps 2001, Danone faisait les gros titres des journaux d'une part dans la rubrique économique pour ses performances financières et d'autre part au chapitre social pour l'annonce d'un vaste plan social et de fermetures de sites sur le territoire français. Pour dénoncer ces pratiques, Olivier Malnuit journaliste et le Réseau Voltaire décidaient alors de donner dans « l'agit-prop » en créant un site Internet, baptisé « jeboycottedanone.com ». Outré, le géant de l'agroalimentaire, a décidé d'assigner devant le juge des référés les auteurs de l'enregistrement des sites internet précités afin d'en obtenir la fermeture.
Assurément le débat concerne la difficile conciliation entre la liberté d'expression et le droit des marques. Plus particulièrement, les limites accordées à la liberté d'expression sur la critique de la marque et la caricature du logo.
Le TGI de Paris le 4 juillet 2001 a condamné le journaliste et le réseau Voltaire à payer chacun la somme de 60 000F à titre de dommages-intérêts et leur a interdit de poursuivre ces agissements sous astreinte de 100 000F par infraction constatée.
La quintessence de cette affaire réside donc dans la protection de l'image de marque d'une entreprise qui est l'un des fondements de sa stratégie mercatique.
[...] B/Un possible droit de critique de la marque Le droit de critique d'une marque a été reconnu par la jurisprudence au profit des journalistes et des associations de consommateurs sur le fondement de la liberté d'expression et dans le but d'améliorer l'information du consommateur. Il s'agit d'instaurer un contre-pouvoir face aux stratégies publicitaires, mises en œuvre par les producteurs dont l'objectivité n'est pas la finalité. La jurisprudence considère logiquement que la critique permise doit être prudente, impartiale et fondée sur des éléments exacts et suffisamment contrôlés, ainsi qu'avoir lieu en des termes mesurés par des personnes objectives et de bonne foi qui restent respectueuses des intérêts des tiers (CA Riom 15 septembre 1994). [...]
[...] II/Une consécration au caractère absolu du droit des marques : la protection du logo Le logo est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et enfin l'action en concurrence déloyale. Une telle protection est logique car son rôle est fondamental, notamment dans le cadre d'une communication institutionnelle dont l'objectif est de valoriser l'image de marque de l'entreprise. Faut-il pour autant réfuter le droit de caricaturer une marque et son logo ? Le TGI l'a estimé, cette application apparaît tout à fait sévère en théorie et contestable en pratique (II). [...]
[...] Celui-ci par définition ne s'applique pas à l'abstention d'achat encouragée par une association de consommateurs qui relève du droit de la responsabilité civile. En l'espèce, il s'agissait d'obtenir un changement de la politique sociale du groupe. Il s'agit donc d'une action politique au sens qu'Aristote donnait à cette formule. Même dans cette hypothèse la jurisprudence reste également réticente puisque le TGI de Paris a condamné l'UFC qui avait initié un boycott des produits Shell à la suite de l'échouement sur les côtes bretonnes du pétrolier Amoco-Cadiz. [...]
[...] Tribunal de grande instance de Paris du 4 juillet 2001 : Danone contre le réseau Voltaire et le journaliste Olivier Malnuit La liberté d'expression réside dans la possibilité inhérente offerte à chaque individu d'exprimer son opinion, son droit de critique, ce qui apparaît comme une prérogative fondamentale dans chaque société démocratique. Malgré tout, cette liberté ne doit pas être abusée et un équilibre juste doit être instauré afin de préserver les intérêts de chacun. L'arrêt qui nous est soumis témoigne de cette tentative d'instauration d'un juste équilibre en droit des marques. [...]
[...] Un autre arrêt a condamné la menace de boycott initiée par une association écologiste protestant contre la reprise des essais nucléaires (TGI Paris 9 octobre 1995). Cette jurisprudence semble critiquable puisqu'elle refuse d'apparier l'acte de consommateur à l'exercice d'une citoyenneté. On a le sentiment que les intérêts économiques prévalent sur la liberté d'action du consommateur. Le droit protège le consommateur-spectateur mais reste réticent à l'égard du consommateur-acteur. C'est le caractère collectif du boycott qui lui donne sa force. A l'heure où la mondialisation de l'économie favorise l'anémie du pouvoir politique face aux décideurs économiques, le consommateur citoyen peut constituer un contre-pouvoir salutaire. [...]
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