Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de revenus explique en grande part la fiscalité, parfois décourageante, qui leur est liée.
Nous allons voir dans une première partie la définition des stock-options puis dans une seconde partie leurs intérêts du point de vue du salarié et du dirigeant ; dans une troisième partie nous étudierons la fiscalité des stock-options, et enfin nous analyserons un arrêt en quatrième et dernière partie
[...] Une idée apparemment iconoclaste. Pourtant, tout près de nous, certains groupes allemands, comme l'assureur Munich-Ré, ont d'ores et déjà choisi d'imposer un tel plafonnement à leurs cadres. Un champion est toujours bien inspiré de surveiller les innovations de ses challengers. Mercury : la fraude aux stock-options conduit à trois démissions - La revue informatique du 04/11/2005 L'éditeur texan Mercury a accepté les démissions de trois de ses dirigeants après qu'une enquête eut démontré des manipulations sur la valeur de stock- options dont ils se seraient rendus coupables depuis six ans. [...]
[...] Déjà très engagés dans une politique de motivation de leurs cadres grâce aux stocks, les groupes français n'ont d'autre choix que de sauver le dispositif par l'accentuation de son usage. Alcatel, déjà très gourmand avec du capital consacrés aux stock- options, a choisi en 2001 de passer la vitesse supérieure et de lancer un plan d'option, au profit de cadres dans le monde entier. Du jamais vu. Autrement dit, si reprise des cours de Bourse il y la machine à plus- values repartira de plus belle. [...]
[...] Un dernier avantage du système mérite d'être souligné, puisque le salarié ne peut pas subir de perte, sauf si le cours de l'action vient à chuter durablement en dessous de la valeur d'acquisition. Une contrepartie de ces avantages est l'existence d'une période minimale d'indisponibilité légalement définie, commençant dès la date d'attribution de l'option. Pour avoir le droit de bénéficier des stock-options, il faut attendre au moins 4 ans en France. A l'issue de cette période, le salarié, s'il a acheté ou souscrit l'action dans l'intervalle, peut la revendre. L'intérêt des stock options L'intérêt des stocks-options dans la gestion des entreprises managériales s'explique par des phénomènes d'incitation et de signalisation. [...]
[...] Le nouveau régime est aligné sur celui prévu pour les plans de stock-options. Il est réservé aux plans d'attribution gratuite d'actions répondant à certaines conditions légales et prévoyant : - une période d'acquisition des droits à actions vesting d'au minimum deux ans ; une période de conservation des actions d'au moins deux ans. Le gain d'acquisition (soit la valeur des titres à la date d'acquisition) est alors imposable au taux de ( prélèvements sociaux inclus). L'imposition de ce gain est, comme en matière de stock-options, différée à la date de cession des actions. [...]
[...] Il a fallu pas moins de deux ans pour que le débat au sein de la majorité plurielle se dépassionne. Aujourd'hui, la météo n'est déjà plus la même. Laurent Fabius vient d'être contraint d'abandonner son projet destiné à favoriser l'impatriation de talents étrangers, proximité avec les échéances électorales oblige. Le volet destiné à élargir l'utilisation des BSPCE, ces stock-options fiscalement avantageuses réservées aux jeunes entreprises, est lui aussi remisé au fond d'un tiroir. Ce recul risque de donner du courage à certains. [...]
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