Statuts de la SA à conseil d'administration

Extraits

[...] Il nomme les membres, arrête la composition, les attributions de ce conseil ; il fixe la rémunération des membres. Article 19 - Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. [...]

[...] Le rapport du conseil donnera toutes les indications utiles sur l'augmentation de capital ainsi que sur la marche des affaires sociales. Lorsqu'il est fait usage d'une délégation de pouvoirs ou de compétence, le conseil d'administration devra établir un rapport complémentaire présenté à l'AGO suivante ; ce rapport décrira les conditions définitives de l'opération établies conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée et il comportera les informations prévues par les disposition réglementaires concernant l'incidence de l'émission sur la situation des actionnaires En outre, sera joint au rapport de gestion un état récapitulatif des délégations en cours et leur utilisation durant l'exercice considéré. [...]

[...] De même, il arrête, s'il y a lieu, les comptes consolidés et établi un rapport de gestion du groupe. Le commissaire aux comptes est régulièrement convoqué à la réunion du conseil qui arrête les comptes annuelles et s'il y a lieu à celle arrêtant les comptes consolidés. Ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire peut prendre connaissance au siège social des documents dont la communication est prévue par les textes et règlements en vigueur. [...]

[...] La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Le bureau annexe à la feuille de présence les procurations et les formulaires de vote par correspondance dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance ou à distance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence. Procès-verbaux Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès- verbaux signés par les membres du bureau ; ces procès-verbaux doivent être inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires. [...]

[...] En cas d'empêchement temporaire de décès, de démission ou révocation du directeur général, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de directeur général. En cas d'empêchement, cette délégation est de durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à la nomination du nouveau directeur général ou du président également directeur général. Le directeur général peut renoncer à ses fonctions en prévenant par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception les membres du conseil d'administration trois mois à l'avance ; la révocation libre et éclairée sera définitive dès réception de la lettre. [...]