Depuis 2003, plusieurs lois ont été votées dans l'objectif de favoriser la création d'entreprise en France.
Les principales sont :
- La loi Dutreil 1 du 1er Aout 2003 : objectif : 1 million d'entreprises en 5 ans.
- La loi Dutreil 2 du 2 aout 2005 : objectif : poursuite de la loi Dutreil 1 et centrage sur les PME.
- La loi de modernisation économique du 4 aout 2008 : "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, créer des emplois et faire baisser les prix". Cette loi a entre autre donné naissance au statut d'auto-entrepreneur (...)
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