Tout d'abord, nous sommes dans le cadre d'un Master à finalité professionnelle. Il a donc pour vocation de nous faire entrer dans la vie active prochainement, objectif qui est toujours le mien.
Il m'est donc apparu judicieux de me consacrer à un sujet de mémoire qui préoccupe les entreprises. Or, parmi, les plus importants employeurs de juristes, on trouve les industriels pharmaceutiques ou encore les constructeurs automobiles qui sont directement confrontés à cette problématique (...)
[...] Les limites du mémoire et perspectives de développement éventuel du sujet : Ce mémoire accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, eu égard au temps qui m'est ici imparti, il n'a pas été possible d'établir une étude d'ensemble et d'étudier les action de droit commun qui demeurent. D'autant plus qu'il devient difficile d'y voir clair en matière de garantie due par le vendeur En effet, pourtant habilité par le Parlement à simplifier le droit, le Gouvernement n'a manifestement pas saisi cette occasion pour assainir le droit de la vente par élimination de règles redondantes (Ord. [...]
[...] Pendant nos études, on a tendance à avoir une démarche passive : on se contente d'aller chercher les articles cités dans le cours. Ce travail m'a permis cette année d'avoir une démarche plus volontaire, plus active. D'autre part, sur un plan plus personnel, il m'a permis de comprendre que lire les nombreux rapports de stage et autres devoirs de mon copain n'a servi à rien dans la mesure où lorsque j'ai eu besoin d'un lecteur . je l'ai pas trouvé. [...]
[...] En conséquence, est d'abord intervenue la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 puis la loi du 5 avril 2006. Ce sujet m'apparaît donc d'actualité. L'actualité est d'autant plus brûlante qu'est en discussion un projet de loi en faveur des consommateurs. Ce dernier dans son article 12, propose une action dite de groupe inspirée de la class action américaine. C'est un instrument de procédure juridictionnelle qui permet à une ou plusieurs personnes membres d'une association de consommateurs agréée au plan national, d'engager des poursuites civiles au nom de l'ensemble des personnes confrontées à la même difficulté, si certaines conditions sont remplies. [...]
[...] Ce régime a donc fait l'objet de nombreuses études tant antérieurement que suite à la transposition de la directive de juillet 1985. Alors pourquoi s'intéresser aujourd'hui à cette question, me direz-vous ? La transposition n'a pas été parfaite d'autant plus que le législateur communautaire a laissé sur certains points, la liberté aux Etats membres notamment, par exemple, sur la question épineuse du risque de développement. Outre ces possibilités d'options, le législateur français s'était permis quelques écarts. La France s'est donc faite condamnée par la CJCE pour mauvaise transposition. [...]
[...] Pour la bonne compréhension du sujet, j'ai opté pour un plan chronologique. On se place de ce fait : Antérieurement à la réalisation du risque dans la première partie : La prévention mise en place par les industriels Tandis que dans la seconde, le risque s'est réalisé et le produit mis en circulation a causé un dommage d'où la Partie 2 : L'industriel face à la mise en œuvre par la victime de l'action en responsabilité Je n'ai pas choisi de faire une étude de droit comparé comme cela a souvent était fait car, je pense qu'une telle approche a pour but de faire une synthèse critique de la législation en vue de proposer des solutions davantage appropriées. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
